Rupture de contrat par le locataire

Emmanuelle -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 20 oct. 2011 à 12:27

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis un an.
Mon bail est d'une durée de 3 ans.

Je souhaite quitter mon appartement que je risque de plus pouvoir assumer financièrement.

Quelle est la démarche à suivre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 583

Bonjour,

Vous devez résilier votre contrat, avec un préavis de trois mois avant de quitter les lieux, par lettre RAR. Si vous avez des difficultés qui le justifient (chômage, par exemple), vous pouvez réduire votre préavis à un mois.

Cdlt
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1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 772
  
  Bonjour,
  petite précision, le chomage ne donne pas droit au préavis réduit, mais la perte d'emploi oui.si moins de 6 mois
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 583
  
  Bonjour Maylin ... vous avez raison de préciser ... je ne connaissais pas ce délai de 6 mois, merci.
  
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3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 772
  
  de rien valenchantée, bien que la loi ne précise pas de délai, la jurisprudence appliquée par les juges est de 6 mois maximum entre l'évenement déclancheur et la pose du congé avec préavis réduit.
  bonne journée.
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 583
  
  Ah, ça explique pourquoi je n'ai pas trouvé d'article à ce sujet ... Merci. Bonne journée à vous.
  
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Rupture de contrat par le locataire

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