Rupture de contrat par le locataire

Emmanuelle - 19 oct. 2011 à 18:31
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2011 à 12:27
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis un an.
Mon bail est d'une durée de 3 ans.

Je souhaite quitter mon appartement que je risque de plus pouvoir assumer financièrement.

Quelle est la démarche à suivre?
A voir également:

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
19 oct. 2011 à 18:34
Bonjour,

Vous devez résilier votre contrat, avec un préavis de trois mois avant de quitter les lieux, par lettre RAR. Si vous avez des difficultés qui le justifient (chômage, par exemple), vous pouvez réduire votre préavis à un mois.

Cdlt
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 20/10/2011 à 07:57
Bonjour,
petite précision, le chomage ne donne pas droit au préavis réduit, mais la perte d'emploi oui.si moins de 6 mois
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
20 oct. 2011 à 11:11
Bonjour Maylin ... vous avez raison de préciser ... je ne connaissais pas ce délai de 6 mois, merci.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 20/10/2011 à 11:44
de rien valenchantée, bien que la loi ne précise pas de délai, la jurisprudence appliquée par les juges est de 6 mois maximum entre l'évenement déclancheur et la pose du congé avec préavis réduit.
bonne journée.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
20 oct. 2011 à 12:27
Ah, ça explique pourquoi je n'ai pas trouvé d'article à ce sujet ... Merci. Bonne journée à vous.
0