Du bien immobilier
marion
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19 oct. 2011 à 18:13
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 19 oct. 2011 à 19:28
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1 réponse
GMAL
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19 oct. 2011 à 19:28
19 oct. 2011 à 19:28
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Bonjour,
"PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT"
PROP/INDIVIS: propriétaires indivis, soit propriétaires du bien avec d'autres personnes (pour un pourcentage 10, 20% etc..)
ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT: par exemple des personnes possédant d'autres droits que celui de la pleine propriété, un usufruitier, par exemple, disposant d'un droit de jouissance personnel sur le bien...
Il faudrait plus de détails pour affiner la réponse.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
"PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT"
PROP/INDIVIS: propriétaires indivis, soit propriétaires du bien avec d'autres personnes (pour un pourcentage 10, 20% etc..)
ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT: par exemple des personnes possédant d'autres droits que celui de la pleine propriété, un usufruitier, par exemple, disposant d'un droit de jouissance personnel sur le bien...
Il faudrait plus de détails pour affiner la réponse.
A votre disposition.
G.MAL
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