Du bien immobilier

marion -
GMAL Messages postés 833 Statut Membre - 19 oct. 2011 à 19:28

Bonsoir,

J'aimerai savoir la signification exacte de PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT,
je vous remercie - marion

A voir également:

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Réponse 1 / 1

GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473

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Bonjour,
"PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT"
PROP/INDIVIS: propriétaires indivis, soit propriétaires du bien avec d'autres personnes (pour un pourcentage 10, 20% etc..)
ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT: par exemple des personnes possédant d'autres droits que celui de la pleine propriété, un usufruitier, par exemple, disposant d'un droit de jouissance personnel sur le bien...

Il faudrait plus de détails pour affiner la réponse.

A votre disposition.

G.MAL

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