Conseil Plus value sur résidence secondaire

Mcb27 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011 - Modifié par Mcb27 le 19/10/2011 à 20:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 oct. 2011 à 21:33
Bonjour, à toutes et à tous,

Je me permets de vous soumettre en ce sujet une "bien grande problématique".


Je suis propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation depuis plus de 16ans. Je dois déménager, avant la fin de l'année et ainsi vendre ce dernier bien pour acheter un nouveau bien immobilier.
En somme réaliser une sorte de transfert de propriété.

Je voudais savoir,

D'une part, si par l'obtention de mon crédit il m'est possible d'acquérir mon "nouveau bien immobilier" disons NB, avant d'avoir vendu mon actuel domicile principal, disons DP.

Est ce que DP deviendra : résidence secondaire, nonobstant sa mise en vente ??


D'autre part
, et dans le cas où mon DP devient résidence secondaire, et dans le cas d'une vente de ce bien, serais je soumis à la plus value sur résidence secondaire ?






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Par ailleurs, j'ai une autre petite question, pardonnez moi ce "cas pratique"...


Je dispose avec des membres de ma famille, de la nu propriété d'un bien immobilier (qui est loué) lui même rattaché à une SCI. (Société civile immobilière) Nous ne percevons pas les loyers

Notre parent commun, dispose de l'usufruit de ce dernier et c'est lui qui perçoit les loyers


Je voudrais donc savoir :


D'une part
, si ce bien constitue une résidence secondaire ?


D'autre part, si oui, alors lors de la vente (dans de très nombreuses années) de ce bien, serais je soumis à la future loi sur la plus value de la résidence secondaire ?


Par ailleurs, la SCI ne fait elle pas barrage à la qualification de résidence secondaire ?


Quelles seront les conséquences fiscales de cette loi dans le cas de son application ?



Je vous remercie pour votre patience et je vous avoue avoir hâte de lire vos réponses, tant cela est urgent....

Merci infiniment,

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 oct. 2011 à 20:29
Bonjour,

Vous dites que vous devez déménager avant la fin de l'année : est-ce que vous devrez mettre aussi votre bien en vente avant la fin de l'année ?

Parce que si vous acheter un NB ... et que vous gardez encore le DP quelques années, effectivement, il y aura une plus value à payer lors de la vente ... tout dépend de ce que vous envisagez comme délai ... et pourquoi vous ne pouvez/voulez pas faire les deux opérations simultanément ?

Pour votre deuxième question, non, ce n'est pas une résidence secondaire (ou alors, j'en ai une aussi et je ne le savais pas !) ...

Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 19/10/2011 à 20:57
Ayé, j'ai trouvé ! :

"Sont aussi exonérés d'impôt sur la plus-value immobilière notamment :
- la cession de la résidence principale (Art. 150 U II, 1° et 3 ° CGI) : à condition que le bien ait été occupé par le vendeur jusqu'à sa mise en vente. A noter cependant : l'exonération reste acquise si la vente intervient dans un délai de 1 an à compter de la mise en vente"


Cela signifie, vous l'aurez compris, que si vous ne souhaitez pas payer de plus value sur votre DP, vous devez le mettre en vente ... même si vous ne vendez pas !
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Mcb27 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
19 oct. 2011 à 21:08
Merci beaucoup pour les réponses :)

Oui, je désire également vendre mon DP. L'idéal du déménagement serait évidemment de vendre et d'acheter, seulement je rencontre des difficultés quant à la vente de ma maison...

Et je dois pour des raisons professionnelles impérativement déménager... Donc je m'inquiétais de la situation.

Donc si j'acquiert NB, et que DP est en vente avant la fin de l'année mais m'appartient toujours je ne payerai pas de plus value sur la résidence secondaire ?


Pour la deuxième question : Ah .. voilà qui me rassure. Mais, pourquoi n'est il pas résidence secondaire ? Du fait de l'actuelle présence d'un locataire ? Ou de la présence de la SCI ?



Merci beaucoup pour le texte, ou puis je le trouver ?

Merci infiniment, excellent forum !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 19/10/2011 à 21:22
Bonsoir,

Bon, vous avez un an devant vous en tout cas ... mais votre DP ne devra pas être occupée pendant ce temps là : c'est impératif ! (donc, pas de prêt à un copain et pas de location)

Disons plutôt que si vous mettez DP en vente ... et que vous signez l'achat de NB après la mise en vente, vous êtes assuré de ne pas payer de plus value même si vous n'avez pas encore effectivement vendu DP.

Pour l'histoire de la nue-propriété : c'est parce qu'il s'agit d'une succession et que vous n'êtes pas "plein propriétaire" mais seulement nu-propriétaire et je suppose que c'est pour cette raison que ce n'est pas considéré comme une résidence secondaire ... en outre, c'est l'usufruitier qui touche les loyers : pas vous !
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Mcb27 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
19 oct. 2011 à 21:31
Très bien ... Merci beaucoup pour tous ces précieux conseils :)

longue vie au forum :)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 oct. 2011 à 21:33
Merci !!
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