Révision de carte communale
ninie349
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain qui a été déclaré non constructible dans la carte communale (opposition du Maire pour cause de lointaineté des réseaux : ils sont à maxi 100 mètres!!) . Bizarrement cette même personne m'a ensuite proposé verbalement de racheter mon terrain pour une modique somme (valeur en pré herbagé bien évidemment).
La carte communale a été validée par le conseil municipal il y a de cela 3 ans.A compter de combien de temps après cette validation ,la carte communale peut-être révisée ? Dans quelle mesure intervient cette révison ?
Est-ce sur demande de quelqu'un comme moi qui possède un terrain? , et si c'est le cas , Est-ce que le Maire peut refuser ? et si oui est-ce que cela peut durer longtemps ?
Je vous remercie pour vos réponses
S M
Je possède un terrain qui a été déclaré non constructible dans la carte communale (opposition du Maire pour cause de lointaineté des réseaux : ils sont à maxi 100 mètres!!) . Bizarrement cette même personne m'a ensuite proposé verbalement de racheter mon terrain pour une modique somme (valeur en pré herbagé bien évidemment).
La carte communale a été validée par le conseil municipal il y a de cela 3 ans.A compter de combien de temps après cette validation ,la carte communale peut-être révisée ? Dans quelle mesure intervient cette révison ?
Est-ce sur demande de quelqu'un comme moi qui possède un terrain? , et si c'est le cas , Est-ce que le Maire peut refuser ? et si oui est-ce que cela peut durer longtemps ?
Je vous remercie pour vos réponses
S M
A voir également:
- Révision de carte communale
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Carte pass carrefour refusé - Forum Banque et Crédit
- Écrasement de carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...