Révision de carte communale

ninie349 - 19 oct. 2011 à 16:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2011 à 10:17
Bonjour,

Je possède un terrain qui a été déclaré non constructible dans la carte communale (opposition du Maire pour cause de lointaineté des réseaux : ils sont à maxi 100 mètres!!) . Bizarrement cette même personne m'a ensuite proposé verbalement de racheter mon terrain pour une modique somme (valeur en pré herbagé bien évidemment).

La carte communale a été validée par le conseil municipal il y a de cela 3 ans.A compter de combien de temps après cette validation ,la carte communale peut-être révisée ? Dans quelle mesure intervient cette révison ?
Est-ce sur demande de quelqu'un comme moi qui possède un terrain? , et si c'est le cas , Est-ce que le Maire peut refuser ? et si oui est-ce que cela peut durer longtemps ?

Je vous remercie pour vos réponses

S M

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 nov. 2011 à 10:17
Bonjour

La carte communale est valable sans limitation de durée.
La révision est à l'initiative de la commune. Je pense que tu peux en faire la demande mais il y a de fortes chances que la commune refuse de modifier la carte communale.
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