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aie mac
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19 oct. 2011 à 16:03
19 oct. 2011 à 16:03
bonjour
vous passez par dessus votre haie...
il va vous falloir concilier techniquement 2 droits dont dispose tout ce qu'il y a de plus légalement votre voisin, s'il vous refuse de les outrepasser.
ou en faire la demande auprès du tribunal, qui prêtera peut-être (mais on peut en douter) une oreille attentive à votre demande.
ben non; ce n'est pas aussi simple que vous le croyez.
Comment faire pour tailler ma haie d'éléagnus qui dépasse chez mon voisin, sachant qu'il ne veut pas que je rentre chez lui ?
vous passez par dessus votre haie...
il va vous falloir concilier techniquement 2 droits dont dispose tout ce qu'il y a de plus légalement votre voisin, s'il vous refuse de les outrepasser.
ou en faire la demande auprès du tribunal, qui prêtera peut-être (mais on peut en douter) une oreille attentive à votre demande.
Merci de me faire parvenir des modèles de courriers pour en finir.
ben non; ce n'est pas aussi simple que vous le croyez.
Bonjour,
J'ai le même problème (la haie de mon voisin) si ce n'est que le voisin n'a pas l'intention de venir tailler de mon côté., pourtant j'aimerais bien qu'il accepte... mais là ..Je me contente de le faire et ça me coute physiquement. Pour moi c'est une haie de chamaesérasus. toutes les branches passent au travers du grillage.
Maintenant taillez chez vous et laissez le faire chez lui. Si vous ne pouvez entrer ce n'est pas possible autrement .Votre haie est-elle plantée à 50 cm de la limite de mitoyenneté ?
Vous pouvez aussi lui adresser un courrier en insistant sur votre bonne foi. A-t-il une
solution ?
Ah ces haie, ces lierres, ces vignes vierges quelles m......
Cdlt
J'ai le même problème (la haie de mon voisin) si ce n'est que le voisin n'a pas l'intention de venir tailler de mon côté., pourtant j'aimerais bien qu'il accepte... mais là ..Je me contente de le faire et ça me coute physiquement. Pour moi c'est une haie de chamaesérasus. toutes les branches passent au travers du grillage.
Maintenant taillez chez vous et laissez le faire chez lui. Si vous ne pouvez entrer ce n'est pas possible autrement .Votre haie est-elle plantée à 50 cm de la limite de mitoyenneté ?
Vous pouvez aussi lui adresser un courrier en insistant sur votre bonne foi. A-t-il une
solution ?
Ah ces haie, ces lierres, ces vignes vierges quelles m......
Cdlt
bonjour je confirme ce que dit michel moins de 50cm il doit y avoir aucun arbre a partir de 50cm il peut y avoir des arbres ou haies mais qui ne doit pas dépasser 2m de hauteur et a partir de 2m de votre mur hauteur ilimitée vous avez le droit de couper toute les branches qui dépasse le mur de votre propriétée
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20 oct. 2011 à 21:47
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Bonsoir jacky ,
Vous commettez une erreur en fin de votre texte: Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui depassent chez vous. Par contre vous avez le droit, a la limite, de demander au tribunal l'execution de l'elagage si vous ne l'obtenez pas a l'amiable.
Vous commettez une erreur en fin de votre texte: Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui depassent chez vous. Par contre vous avez le droit, a la limite, de demander au tribunal l'execution de l'elagage si vous ne l'obtenez pas a l'amiable.
aie mac
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20 oct. 2011 à 22:45
20 oct. 2011 à 22:45
le maire ma autorisé a couper les branches des arbres du voisins qui dépassais du mur dans ma cour
le maire n'a aucune compétence juridique pour délivrer une telle autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...