Indem. de licenc. suite à une invalidité 2

Roro - 19 oct. 2011 à 14:31
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 oct. 2011 à 18:16
Bonjour, je suis classé en invalidité 2 depuis quatre ans. Pendant les deux premières années, j'ai pu percevoir mon salaire intégral à 50% de mon entreprise et 50% de l'invalidité Sécurité Sociale. Ensuite, pendant encore 2 ans, je n'ai eu que les 50% de l'invalidité. Mon entreprise m'avait informée qu'après ces deux dernières années, ils me licencieraient. Quelqu'un aurait l'amabilité de bien vouloir m'informer en ce qui concerne la prime de licenciement, si je peux bénéficier d'un préavis, de la prime de départ car j'ai 58 ans, et des congés payés. J'ai à mon actif 35 ans de boite et je travaillais dans la branche métallurgie. En espérant qu'une personne puisse me répondre, je vous prie d'agréer, mes sincères salutations.

3 réponses

Bonjour

Depuis que vous êtes en invalidité avez vous demandez à votre employeur lorsque vous lui avait annoncé la décision de la CPAM de vous envoyer à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise?
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Bonjour Loulou, je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu. Depuis que je suis en invalidité, je suis obligé d'envoyer régulièrement mon suivi médical mensuel de mon médecin traitant, j'ai effectivement envoyé la décision du médecin du travail dés que la SS m'a mis en invalidité, mais jusqu'à présent, je n'ai pas passé de visite de reprise puisque j'ai été déclaré inapte par la SS, ou alors je ne comprend pas bien votre question. Tout ce que je sais, c'est qu'au 22 décembre de cette année mes 2ans à 50% vont prendre fin je crois et justement j'essaye d'avoir des explications avant de contacter mon entreprise. Pourriez-vous me dire s'il faut que je reprenne rendez-vous chez le médecin de la sécu ou autre car je ne comprend pas grand chose dans cette démarche. En tout cas je vous renouvelle mes remerciements pour vous être penché sur mon cas. Cordialement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
19 oct. 2011 à 16:09
bjr pour les indemnités il me faut votre salaire brut votre ancienneté et si c'est une inaptitude suite à un at ou à une maladie professionnelle
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Bonjour tania57, Je vous remercie également de vous pencher sur mon cas. En ce qui concerne mon ancienneté chez mon employeur, j'ai à mon actif 35 ans dans cette d'entreprise. Mon traitement mensuel brut s'élevait à 2500€ / mois et mon incapacité de travail fait suite au décé de mon fils et cela m'a mis dans un état très dépressif et je suis toujours suivi par un psychiatre, je suis d'ailleurs obligé d'envoyer régulièrement, malgré mon invalidité, les certificats de suivi de mon psychiatre à mon entreprise, pour pouvoir je pense, bénéficier de la couverture sociale. Je vous renouvelle mes remerciements d'avoir bien voulu répondre à mes questions et vous adresse mes sincères salutations.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
19 oct. 2011 à 17:21
pour l'indemnité on fait
2500 * 1/5ème * 35 ans + 2500 * 2/15ème * 25 ans soit 25 800 euros environ mais pas de préavis puisque incapacité à le faire
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Bonjour Tania

L'incapacité, c'est le médecin du travail qui décidera puisque apparament Roro n'a jamais eu de visite médicale de reprise. Donc son employeur ne peut pas le licencier pour inaptitude sans qu'une décision dans ce sens est été prise par le médecin du travail.

L'employeur ne pourra le licencier que pour le motif d'une absence prolongée causée par une longue maladie et qu'elle est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
Modifié par tania57 le 19/10/2011 à 17:47
ça je le sais je donnais un ordre d'idée pour l'indemnité et je n'ai parlé que du montant pas des formalités pour l'avoir car pour l'inaptitude vous possedez cela mieux que moi donc je vous laisse les réponses
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, grâce à vous je sais à quoi je peux m'attendre dans le montant de la prime de licenciement. Je vous prie d'agréer mes sincères salutations et je vous souhaite une excellente journée.
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Rebonjour

Ce n'est pas le CPAM qui décide de votre inaptitude au travail, c'est le médecin du travail et lui seul.

Vous auriez dû solliciter une visite de reprise à la médecine du travail en la demandant à votre employeur par courrier recommandé avec avis de réception dès que vous aviez reçu le document de la CPAM vous indiquant que vous étiez classé en invalidité.

Votre employeur aurait dû faire cela lui-même, solliciter la visite de reprise à la médecine du travail dès que vous l'vez informé de votre classement en invalidité.

Je vous invite donc à lui envoyé un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour une visite médicale de reprise au plus vite.

Si votre employeur vous licenciait pour inaptitude sans qu'il y ait eu une décision du médecin du travail vous déclarant inapte à tout poste dans l'entreprise, vous pourrez assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour contester le licenciement.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Votre invalidité fait suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle.

Cela à son importance pour les indemnités de licenciement.
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Rebonjour,

Je vous prie de m'excuser, j'ai confondu le médecin conseil avec celui du travail. effectivement, j'ai passé une visite avec le médecin du travail, car l'entreprise ou je travaille, possède un cabinet médical pour le médecin du travail, c'est une entreprise de collectivité locale, assimilé fonctionnaires, mais privée. C'est d'ailleurs après cette entrevue, que mon médecin traitant, a rédigé une demande d'invalidé auprès de la SS. Mon arrêt de travail est dû à la suite du décé de mon fils, je suis tout le temps en dépression et constamment suivi par un psychiatre. J'espère vous avoir donné les informations que vous souhaitiez, mais je reste à votre disposition pour vous en fournir davantage s'il le faut. Encore un grand merci à vous.
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Le medecin du travail vous avait déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise suite à cette visite?
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Oui, car mon fils travaillait dans la même entreprise et que j'avais perpétuellement la vision de mon fils dans tous les endroits de cette société et que je suivais un programme psychiatrique avec antidépresseurs et calmants, ce que je continu encore aujourd'hui. De plus mon travail consistait à faire des astreintes d'une semaine / mois , 24h / 24 en tant qu'électrotechnicien et le reste du mois en bureau d'études pour faire des schémas électrique assisté par ordinateur (DAO).
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