Garde pendant les vacances
domi
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19 oct. 2011 à 11:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 oct. 2011 à 05:39
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3 réponses
Votre jugement précise je pense : dvh pdt les vacances scolaires, mais là il peut y avoir une double lecture : pour moi il s'agit des vacances scolaires de votre fille pas forcément de celles françaises, il suffirait simplement que votre fille réside dans un autre pays pour qu'une différence de date de vacance existe.
En cela si votre fille n'est pas en vacance en Toussaint : vous respectez le jugement en ne la prenant pas, maintenant les interprétations sont libres, d'autres forummers plus expérimentés seront sans doute de meilleurs conseils.
Vous ne pouvez la prendre d'un point de vue professionnel ? ou matériel ? à 17 ans elle est autonome que ce soit de chez vous ou de chez sa mère pour aller en cours.
En cela si votre fille n'est pas en vacance en Toussaint : vous respectez le jugement en ne la prenant pas, maintenant les interprétations sont libres, d'autres forummers plus expérimentés seront sans doute de meilleurs conseils.
Vous ne pouvez la prendre d'un point de vue professionnel ? ou matériel ? à 17 ans elle est autonome que ce soit de chez vous ou de chez sa mère pour aller en cours.
" 40 façons d'interpréter un jugement !" ??? nous n'avons pas eu affaire alors aux mêmes tribunaux et hommes de lois.
Un jugement ne prévoit jamais tous les cas possibles, là il s'agit " d'un" enfant qui n'est pas en vacances en même temps que les autres.
Si quelqu'un a déjà rencontré un cas similaire ...
Un jugement ne prévoit jamais tous les cas possibles, là il s'agit " d'un" enfant qui n'est pas en vacances en même temps que les autres.
Si quelqu'un a déjà rencontré un cas similaire ...
Votre fille à 17 ans... c'est a dire qu'elle peut aller chez vous ou sa mére librement, comme le dit le jugement il sagit d'un droit de visite pas d'une obligation de visite en d'autre termes que dit ou demande votre fille, il sagit bien de ces vacances scolaire (les siennes) et si cela pose un probleme referer vous aux articles 373-2 et 373-2-6 du code civil. donc en la prenant vous etes aussi dans votre droit, vue son age je doute qu'une procedure soit envisageable
sophiag
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20 oct. 2011 à 05:39
20 oct. 2011 à 05:39
Bonjour
Pourriez vous etre plus explicite sur la question car elle reste tres vague.
Votre ex vous demande de la prendre pendant les vacances en respectants les vacances ou le jugement ?
Si c'est le jugement, que dit t'il à propos des vacances ?
Et pour quel raison votre fille n'aurait pas de vacances scolaires, elle est en stage ?
Pourriez vous etre plus explicite sur la question car elle reste tres vague.
Votre ex vous demande de la prendre pendant les vacances en respectants les vacances ou le jugement ?
Si c'est le jugement, que dit t'il à propos des vacances ?
Et pour quel raison votre fille n'aurait pas de vacances scolaires, elle est en stage ?
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