Terrain en co-propirété

nainain - 19 oct. 2011 à 09:47
 nainain - 19 oct. 2011 à 11:26
Bonjour,

Ma mère possède une maison où une cours est en co-propriété avec environ 10 personnes.
Un des co-propriétaires a construit vers les années 70 un mur autour de sa maison, sans rien demandé, personnes n'a rien dit. Cette maison a été vendue depuis deux fois et le dernier propriétaire depuis environ 5 ans a construit une piscine sur ce terrain avec une declaration auprès de la mairie qui lui a donné son accord. Maintenant cette personne veut vendre et demande l'accord aux autres co-propriétaires de lui céder le terrain gratuitement en prenant en charge quand même le bornage. Il dit que le mur est construit depuis plus de 30 ans et que le terrain lui appartient d'office. Pouvons-nous ne pas donner notre accord ? Le terrain représente environ 50 m2.
D'avance merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour,

Rien ne vous oblige à accepter une cession à titre gratuit.

Ceci dit, votre voisin risque malgré tout de pouvoir faire valoir sa propriété sur le morceaux de terrain en question.

A mon sens, la question est ici de savoir s'il y a eu prescription acquisitive, ce que semble faire valoir le voisin d'ailleurs, puisqu'il évoque un délai de 30 ans.

A priori, oui ... Je suppose que le fait d'avoir isolé une partie de la cour par un mur fait qu'il se comporte en tant que propriétaire, et use paisiblement du terrain ...

S'il n'y a pas eu de contestation durant toutes ces années, le risque est qu'effectivement il ait acquis la partie en question par usucapion.



Concernant la construction de la piscine, quel est le titre qui a été délivré par la Mairie ? Un permis de construire ?
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Merci pour votre réponse. En ce qui concerne la piscine, c'est une déclaration de travaux qui a été donnée par la mairie.
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