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2 réponses
Bonjour,
Rien ne vous oblige à accepter une cession à titre gratuit.
Ceci dit, votre voisin risque malgré tout de pouvoir faire valoir sa propriété sur le morceaux de terrain en question.
A mon sens, la question est ici de savoir s'il y a eu prescription acquisitive, ce que semble faire valoir le voisin d'ailleurs, puisqu'il évoque un délai de 30 ans.
A priori, oui ... Je suppose que le fait d'avoir isolé une partie de la cour par un mur fait qu'il se comporte en tant que propriétaire, et use paisiblement du terrain ...
S'il n'y a pas eu de contestation durant toutes ces années, le risque est qu'effectivement il ait acquis la partie en question par usucapion.
Concernant la construction de la piscine, quel est le titre qui a été délivré par la Mairie ? Un permis de construire ?
Rien ne vous oblige à accepter une cession à titre gratuit.
Ceci dit, votre voisin risque malgré tout de pouvoir faire valoir sa propriété sur le morceaux de terrain en question.
A mon sens, la question est ici de savoir s'il y a eu prescription acquisitive, ce que semble faire valoir le voisin d'ailleurs, puisqu'il évoque un délai de 30 ans.
A priori, oui ... Je suppose que le fait d'avoir isolé une partie de la cour par un mur fait qu'il se comporte en tant que propriétaire, et use paisiblement du terrain ...
S'il n'y a pas eu de contestation durant toutes ces années, le risque est qu'effectivement il ait acquis la partie en question par usucapion.
Concernant la construction de la piscine, quel est le titre qui a été délivré par la Mairie ? Un permis de construire ?