usufruit

Question

Bonjour, 
mon compagnon vient de perdre son père, il hérite de sa maison mais sa belle mère a l'usufruit sur ce bien 
elle voudrait dans quelques années quitter la maison car elle dit qu elle est trop grande pour elle donc trop d'entretien
cependant elle nous dit qu elle léverai l usufruit pour qu on puisse la vendre mais en echange elle nous demande de reverser 1/4 du montant de la vente a son fils 
le père de mon compagnon a acheter cette maison lors de son premier mariage, avant de se remarier avec elle 
mon compagnon est fils unique et elle avait deja un fils avant de se mettre avec lui 
a t elle le droit de nous demander cela?son fils a t il droit a quelque chose?
en plus elle nous dit qu elle peut nous reclamer la moitié des factures des travaux effectué sur la maison avant le décès de son pere es ce vrai?
pourriez vous nous repondre on est veaiment perdu merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ayant l'usufruit, elle peut occuper la maison sa vie entière, ou bien recevoir les loyers dans le cas où elle la louerait.

Elle renoncerait donc à ce droit : l'usufruit, en échange d'une contre partie le quart du prix.  Et ça vous permettrait de disposer de suite de cette maison pour l'occuper vous même, la louer, ou la vendre.  Cette valeur "d'échange" dépend de l'âge de cette personne.  Si elle quitte la maison à 80 ans, c'est cher. Si elle la quitte à  60 ans, c'est moins cher, si on tient compte de l'espérance de vie.

De plus, si elle était mariée sous le régime de la communauté, on considère qu'elle a contribué aux frais de réparation et travaux sur la maison, même si elle n'avait pas d'activité professionnelle au moment où ça été fait. On suppose que lorsque les travaux ont été faits, le couple n'était pas à la retraite.

Difficile de savoir si elle a effectivement participé avec ses deniers aux réparations, mais s'il étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, dans ce cas, elle est considérée comme n'ayant pas participé aux frais.

Apparamment elle ne va pas quitter la maison de suite, il faudrait savoir approximativement combien de temps elle compte l'occuper, et quel âge elle aura à ce moment là.
Et aussi, je crois que la levée de l'usufruit engendre des frais.....

Il ne faudrait pas qu'elle réclame trop non plus, un quart du prix, la participation aux frais, ça risque de faire beaucoup... et il faudrait chiffrer tout ça pour se faire une idée, et aussi évaluer la maison, ne serait-ce qu'en regardant le prix de maisons semblables, sachant qu'elles se vendent un peu moins chères que le prix annoncé après négociation. 

Donc faudrait connaître le régime matrimonial.

Vous auriez tout intérêt à aller voir votre notaire en lui donnant tous les éléments, il vous renseignera plus précisément.  La consultation d'un notaire pour renseignements est, en principe, gratuite.

loréda · Answer

le père de mon compagnon a acheter cette maison lors de son premier mariage, avant de se remarier avec elle 


Bonjour , 

Déjà  il faudrait  savoir  si  un  contrat de mariage  a  été  fait  ou  pas .

Si  il n'y a pas  eu  de  contrat de mariage ,  c'est le  régime de  la  communauté réduites  aux  acquêts.

La maison  faisant  partie  des  acquêts ,  cette  dame  n'a  aucun droit en terme de "nue  propriété  "

Donc  sa  demande  du  1/4  du  prix  de  vente  est  infondée.

Par  contre  étant  usufruitière  de plein droit , elle  est  en  droit de disposer de cette  maison  comme  elle  l'entend et  même  faire  payer  aux    héritiers  la  taxe  foncière  et éventuellement  des  gros  travaux sur  la  structure  de  la  maison.

Je  ne dispose  pas  de  l'age  de  cette  dame .

Mais  en  admettant  qu'elle  vive 20  ans de plus ,  il  serait  souhaitable pour  tous  de  trouver  un accord  amiable .

Après  tout  25  %   c'est  pas  énorme  au  vu  des  loyers  d'aujourd'hui.

A  vous  de  voir .

Cafécitron · Answer

La maison ayant été acquise par le père de votre époux avant son remariage, il y a tout lieu de penser qu'il en avait la pleine propriété. La belle-mère en a recueilli l'usufruit au décès de votre beau-père.

Si la maison est vendue, le notaire se chargera de répartir le prix de vente entre les vendeurs (votre époux et sa belle-mère). Votre belle-mère recevra une somme qui correspondra à l'évaluation de son usufruit, votre époux le reste (= nue-propriété). Pour l'évaluation, les notaires s'en tiennent généralement au barème retenu par le fisc (en fonction de l'âge de l'usufruitier), mais, avec accord des parties, il est possible de retenir une autre répartition (25 % pour la belle-mère par exemple).

Usufruit

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