Erreur de prélèvement depuis 1993

Julien_ide - 18 oct. 2011 à 22:41
 Germain - 20 oct. 2011 à 11:10
Bonjour,
Après un RDV a la banque, nous nous sommes rendu compte avec la conseillère qu'une somme était prélevé sur mon compte depuis 1993, je ne m'en suis pas rendu compte, puisque dans les 1ère années, les sommes prélevées étaient minimes, mais augmentaient régulièrement tous les ans.
La conseillère a effectuée des recherches et c'est aperçu qu'il s'agissait d'un contrat d'assurance prévoyance, qu'il était débité sur mon compte, mais qu'il n'était pas a mon nom (vu que je n'en ai jamais contracté).
Pouvez vous me renseignez sur la marche a suivre? La banque va t'elle me rembourser les sommes perçu (et si oui, y a t'il prescription?) ? Et il possible d'avoir des indemnités ?

Vous en remerciant par avance, je vous souhaite une bonne soirée.

1 réponse

"une somme était prélevé sur mon compte depuis 1993, je ne m'en suis pas rendu compte,"

Il faut espérer que, pour le moins, vous reconnaissez votre responsabilité !

Maintenant de deux choses l'une :

-vous mettez en cause la banque : prescription de treize mois depuis la mise en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 applicable au 01.11.2009,

- vous mettez en cause l'assurance : prescription biennale (l'article L 114-1 du code des assurances ).

Quant aux indemnités je vous trouve un peu gonflé ...la négligence se situe de quel côté ?
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Je n'osais pas le dire cher gérard...
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Deviendrais-tu timide cher germain ?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
Modifié par Lelfe. le 19/10/2011 à 19:14
Je n'osais pas non plus... Car je pense que j'aurais été plus... directe !
Mes chers compères, on s'ramollit ! ^^
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Justement on a voulu calmer le jeu avant que tu n'interviennes !
Puis, moi, comme je me suis fais virer plusieurs mois de ce forum ..je tempère , je tempère !...
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Je pense que la négligence se situe des deux cotés, certes j'aurais pu m'en rendre compte largement avant, mais pensez vous que se soit normale que la banque prélève sur mon compte depuis 18 ans une assurance que je n'est pas signé et qui ne soit pas a mon nom ?
Merci en tout cas pour votre réponse, je cherchais des informations en prévision du prochain rendez vous.
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