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1 réponse
"une somme était prélevé sur mon compte depuis 1993, je ne m'en suis pas rendu compte,"
Il faut espérer que, pour le moins, vous reconnaissez votre responsabilité !
Maintenant de deux choses l'une :
-vous mettez en cause la banque : prescription de treize mois depuis la mise en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 applicable au 01.11.2009,
- vous mettez en cause l'assurance : prescription biennale (l'article L 114-1 du code des assurances ).
Quant aux indemnités je vous trouve un peu gonflé ...la négligence se situe de quel côté ?
Il faut espérer que, pour le moins, vous reconnaissez votre responsabilité !
Maintenant de deux choses l'une :
-vous mettez en cause la banque : prescription de treize mois depuis la mise en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 applicable au 01.11.2009,
- vous mettez en cause l'assurance : prescription biennale (l'article L 114-1 du code des assurances ).
Quant aux indemnités je vous trouve un peu gonflé ...la négligence se situe de quel côté ?
19 oct. 2011 à 16:00
19 oct. 2011 à 17:25
Modifié par Lelfe. le 19/10/2011 à 19:14
Mes chers compères, on s'ramollit ! ^^
19 oct. 2011 à 20:14
Puis, moi, comme je me suis fais virer plusieurs mois de ce forum ..je tempère , je tempère !...
19 oct. 2011 à 20:27
Merci en tout cas pour votre réponse, je cherchais des informations en prévision du prochain rendez vous.