Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

RORO - 18 oct. 2011 à 12:23
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 18 oct. 2011 à 21:41
Bonjour,

Je loue un 3 pièces dans une villa qui se compose en rdc de 2 T3 loués (1 personne seule dans chaque T3) et à l'étage, au dessus des 2 T3 un appartement occupé par le propriétaire (couple).
L'agence qui gère divise par 3 la TEOM ne tenant pas compte du fait que
- les locataires vivent seuls
- le propriétaire vit en couple (et reçoit très souvent enfants et petits enfants plusieurs jours)
- la superficie de la partie locative est au plus moitié de celle occupé par le propriétaire à laquelle s'ajoute 4 grands garages.
- le propriétaire bénéficie d'un nombre de pièces supérieur au nombre de pièces utilisées par les locataires.

Pour ma part je pensais qu'un rapport par rapport au nombre d'occupant, soit divisé par 4, me paraissait plus équitable, faute de pouvoir appliquer à la surface ou nombre de pièces utilisés par chacun.

Merci pour toutes indications sur Comment doit se faire la répartition de la TEOM

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
18 oct. 2011 à 21:41
Bonjour,

Logiquement la TEOM est calculee sur la valeur locative cadastrale et n'a absolument rien à voir avec le nombre de personnes vivant à l'interieur.

Donc votre raisonnement est erroné.

Votre immeuble est constitué de 3 locaux (si les garages sont attenants) mais la superficie est plus importante pour le propriétaire. Donc logiquement sa valeur locative cadastrale doit etre superieure...

cordialement
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