RSI : Contester la saisie attribution

emiliesorel - 18 oct. 2011 à 11:21
jeanlucesi Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 9 févr. 2012 à 17:36
Bonjour,

Je voudrais savoir si la procédure de l'huissier dans mon cas est correcte car il me semble que non et je souhaiterais la faire annuler :

Le rsi me réclamait un trimestre de cotisation que je n'ai pas pu payer j'ai donc reçu une mise en demeure. Suite à cette mise en demeure (à laquelle j'aurais du répondre, j'en conviens mais le montant était erroné et j'ai pensé que le recalcule était en cours et qu'il s'agissait d'une erreur comme cela arrive souvent) silence radio du côté du RSI.

3 mois plus tard je reçois un avis de passage d'un huissier pour DÉNONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION. Et j'apprends que l'huissier vient de saisir ce qu'il a pu sur mon compte bancaire en recevant l'acte par lettre.

Aujourd'hui j'essaye d'expliquer au RSI que les choses ne se sont pas passé correctement, ils m'ont répondu qu'en effet j'aurais du recevoir une SIGNIFICATION DE CONTRAINTE avant la saisie. Et que si l'huissier n'a pas procédé correctement, c'est sa responsabilité qui est engagée et que je dois voir cela avec lui.

Or, je n'ai jamais reçu de signification de contrainte, l'huissier ne s'est jamais présenté à mon domicile, je n'ai jamais eu d'avis de passage dans ma boite aux lettres entre la mise en demeure et la saisie attribution.

Dans ces conditions, la saisie attribution est elle valable ? Comment puis je la contester ?
Sachant qu'entre temps mon dossier avait été mis en attente d'une décision de la commission amiable, la commission ayant rejeté ma demande, la procédure reprend son cours mais la saisie en elle même date d'il y a 6 mois.

Merci par avance à ceux qui pourront m'aider.

10 réponses

jeanlucesi Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 16
9 févr. 2012 à 17:36
Voici un site sérieux pour faire face au R.S.I
Procédures + modèles de lettres.
http://sosrsi.com/
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