Don manuel mal déclaré

lullu - 17 oct. 2011 à 19:15
 lullu - 18 oct. 2011 à 20:39
Bonjour,

J'ai reçu en 2005 un don manuel de 10 000 de mon grand-père que j'ai déclaré aux impôts avec l'abattement grand-parent/petit-enfant, je n'ai donc payé aucun droit.
Or, en cherchant récemment dans des papiers, je me suis aperçu que celui-ci m'avait déjà fait une donation en 2004 (à partagée avec ma soeur).
Cette donation est un pourcentage de la nue-propriété de sa maison qu'il a fait suite au décès de notre père (fils unique). A l'époque ne connaissant rien à la succession et aux donations, je pensais que nous avions hérité de cette nue-propriété suite au décès de mon père (qui avait lui-même hérité de la nue-propriété de ma grand-mère à son décès deux ans avant). Or, en retrouvant des papiers, j'ai vu bien qu'il s'agissait d'une donation ! Tous les abattements de l'époque ont donc été appliqués.
Que faire pour mes 10000 euros déclarés en toute bonne fois en 2005 ? vais-je payer des pénalités ?

Par ailleurs, aujourd'hui est-ce que mon grand-père peut me faire une donation sachant que l'abattement parents/enfants a été augmenté par l'état (en prenant le titre de mon père)?

Je vous remercie pour vos précieuses réponses.
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1 réponse

La prescription étant de deux ans, vous n'aurez pas de redressement au sujet de ce don manuel de 2005, puisque vous avez tout fait dans les règles.
En revanche, depuis quelques mois, ce n'est plus au bout de 6 ans qu'on ne tient plus compte d'une donation passée, mais au bout de 10 ans.
Par conséquent, si votre grand-père veut vous faire une donation avant 2014, vous devrez, pour le calcul des droits de donation, tenir compte des donations déjà effectuées en 2004 et 2005. De plus, il me semble qu'il faudra tenir compte de la valeur actuelle du bien immobilier déjà partiellement transmis; en tous cas, on en tient compte pour calculer les parts réservataires, sauf en cas de donation-partage.
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"vous devrez, pour le calcul des droits de donation, tenir compte des donations déjà effectuées en 2004 et 2005. De plus, il me semble qu'il faudra tenir compte de la valeur actuelle du bien immobilier déjà partiellement transmis; en tous cas, on en tient compte pour calculer les parts réservataires, sauf en cas de donation-partage". Ca veut dire que je dois faire évaluer le bien de mon grand-père pour qu'il me fasse une donation ?
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Est-ce que vous êtes sure pour la prescription des impôts de 2 ans. On m'a parlé de 10 ans pour les donations ??
La donation que l'on souhaite me faire est un don manuel et non une autre part de la nue propriété. Je n'ai donc peut-être pas besoin de faire évaluer le bien immobilier de mon grand-père ?
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