Extension bâtiment terrain inconstructible

léo39 - Modifié par léo39 le 17/10/2011 à 17:45
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 17 oct. 2011 à 19:50
Bonjour,

Pourriez-vous me dire s'il est possible d'agrandir de moins de 20m² SHOB (déclaration préalable) une construction ancienne située sur un terrain inconstructible?
Par avance merci.
A voir également:

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
17 oct. 2011 à 19:50
bonsoir,

Prenez un rdv avec le maire de votre commune .
0