Facture sans devis
eglantines
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour ,
Voila mon problème , l'année derniere , j'ai fait appel à Fiducial , ( expert comptable ) pour me faire une étude de faisabilité , dans le but de créer mon entreprise .
J'ai bien reçu mon analyse , mais je n'ai pas crée mon entreprise pour d'autres raisons .
Oui mais voila , maintenant ,Fiducial me réclame une somme de 600€ , pour frais de dossier .
Grosse surprise de ma part quand j'ai reçu la facture .
Sachant que je n'ai rien signé pour cette étude de faisabilité , et que personne ne m'avait parlé de cette facture avant de commencer .
Quels sont mes droits dans ce cas présent ?
Merci pour votre aide .
P baron
Bonjour ,
Voila mon problème , l'année derniere , j'ai fait appel à Fiducial , ( expert comptable ) pour me faire une étude de faisabilité , dans le but de créer mon entreprise .
J'ai bien reçu mon analyse , mais je n'ai pas crée mon entreprise pour d'autres raisons .
Oui mais voila , maintenant ,Fiducial me réclame une somme de 600€ , pour frais de dossier .
Grosse surprise de ma part quand j'ai reçu la facture .
Sachant que je n'ai rien signé pour cette étude de faisabilité , et que personne ne m'avait parlé de cette facture avant de commencer .
Quels sont mes droits dans ce cas présent ?
Merci pour votre aide .
P baron
A voir également:
- Facture sans devis
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
3 réponses
bonjour,
le montant d'une facture reste toujours une surprise ^^, mais un service, quelqu'il soit doit être rénuméré. La survie d'une Sté passe par son chiffre d'affaires, l'auriez-vous quelque peu oublié, vous qui aviez l'intention d'en créer une? Proposez le paiement échelonné, vous éviterez ainsi la présence de l'huissier devant votre porte.
le montant d'une facture reste toujours une surprise ^^, mais un service, quelqu'il soit doit être rénuméré. La survie d'une Sté passe par son chiffre d'affaires, l'auriez-vous quelque peu oublié, vous qui aviez l'intention d'en créer une? Proposez le paiement échelonné, vous éviterez ainsi la présence de l'huissier devant votre porte.
merci pour votre réponse ,
mais si toutefois je désidais de ne pas régler la facture , quels serait mes droits devant la justice .
merci
mais si toutefois je désidais de ne pas régler la facture , quels serait mes droits devant la justice .
merci
Bonjour,
Le devis n'est obligatoire que pour le bâtiment et l'électroménager.
Il vous appartenait de vérifier le prix de la prestation avant de la commander... et surtout avant de la faire effectuer.
Devant les tribunaux, vous n'aurez aucun droit.
La prestation a été effectuée, vous l'avez acceptée, puisque reçue, vous devez payer.
Vous pouvez par contre demander un échelonnement des paiements.
Le devis n'est obligatoire que pour le bâtiment et l'électroménager.
Il vous appartenait de vérifier le prix de la prestation avant de la commander... et surtout avant de la faire effectuer.
Devant les tribunaux, vous n'aurez aucun droit.
La prestation a été effectuée, vous l'avez acceptée, puisque reçue, vous devez payer.
Vous pouvez par contre demander un échelonnement des paiements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...