Parcelle inaccessible et occupé par le voisin
wylpat
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Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison de ville a renover (plutôt une ruine 4 murs, les plancher et un bout de toiture), sur parcelle x ,surface 103m².
Sur le compromis il y apparait la parcelle (x), plus la parcelle (y) de 21m².
Mais quand l'on se rend sur place a la parcelle (y), il y a le voisin qui a bouché le passage et apparament utilise la piece, et a fait sa terrase au dessus, donc on ne peut pas y acceder.
J'aimerais savoir quels sont les recours pour pouvoir recupérer cette parcelle, s'il y en a, vu que celà fait certainement plus de 10 ans que c'est comme ca?
De plus je pense que la construction qu'il a fait doit être sauvage.
Merci d'avance
je suis en train d'acheter une maison de ville a renover (plutôt une ruine 4 murs, les plancher et un bout de toiture), sur parcelle x ,surface 103m².
Sur le compromis il y apparait la parcelle (x), plus la parcelle (y) de 21m².
Mais quand l'on se rend sur place a la parcelle (y), il y a le voisin qui a bouché le passage et apparament utilise la piece, et a fait sa terrase au dessus, donc on ne peut pas y acceder.
J'aimerais savoir quels sont les recours pour pouvoir recupérer cette parcelle, s'il y en a, vu que celà fait certainement plus de 10 ans que c'est comme ca?
De plus je pense que la construction qu'il a fait doit être sauvage.
Merci d'avance
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2 réponses
bonjour,
vous avez déjà signé le compromis? Êtes-vous sûr d'avoir le droit de remonter les murs de cette ruine? Vous pouvez renoncer à cet achat puisque inaccessible: le vendeur aurait du s'en assurer avant de le proposer à la vente. Par contre, si vous êtes sûr de vous, prenez le soin de vérifier à l'urbanisme si la terrasse de ce voisin a reçu une autorisation, et portez cette affaire devant la justice. Tentez le Référé en une quinzaine de jours. La terrasse disparaitra, et vous pourrez jouir du passage, avec un voisin qui vous détestera longtemps ^^
vous avez déjà signé le compromis? Êtes-vous sûr d'avoir le droit de remonter les murs de cette ruine? Vous pouvez renoncer à cet achat puisque inaccessible: le vendeur aurait du s'en assurer avant de le proposer à la vente. Par contre, si vous êtes sûr de vous, prenez le soin de vérifier à l'urbanisme si la terrasse de ce voisin a reçu une autorisation, et portez cette affaire devant la justice. Tentez le Référé en une quinzaine de jours. La terrasse disparaitra, et vous pourrez jouir du passage, avec un voisin qui vous détestera longtemps ^^
Bonjour crakotte, merci de la réponse mais la maison en elle même est rénovable (avec accord de la mairie). En lisant le compromis que nous avons signé ce matin. Nous nous sommes rendu compte qu'il y avait une deuxième parcelle accolé à la maison (qui comporte déja une entrée principale) et une remise ou on a aucun accès car le voisin à agrandit sa maison avec la remise et par laquelle on accède par une autre rue.
re,
la demande de désenclavement va s'imposer à vous , et vous allez avoir un surcoût sur les devis des entreprises sollicitées, et, quel problème pour livrer ou évacuer tous matériaux et matériels. Vous vous préparez de sacrées prises de tête. Vous avez 7 jours pour vous rétracter! Le vendeur n'a pas réussi à régler le litige avec le voisin , il vous "refile le bébé" ^^.
la demande de désenclavement va s'imposer à vous , et vous allez avoir un surcoût sur les devis des entreprises sollicitées, et, quel problème pour livrer ou évacuer tous matériaux et matériels. Vous vous préparez de sacrées prises de tête. Vous avez 7 jours pour vous rétracter! Le vendeur n'a pas réussi à régler le litige avec le voisin , il vous "refile le bébé" ^^.
la remise serait accessible si on fesait une ouvertue par le garage ou par la piece juste au dessus et c'est une succesion le propriètaire est décédé il y a plus de dix ans, et la déscandance n'habite pas la region. vu qu'il n'y a pas réelement de gros oeuvre, nous allons faire les travaux nous même a part quelques bricoles.
merci de votre attention
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