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3 réponses
Bonjour,
Non rien n'est spécifié sur le bail.
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Je sais que cette jolie petite maison est insalubre mais je me demande ce que je peux entreprendre afin d'être mieux loger dans cette petite maison.
Non rien n'est spécifié sur le bail.
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Je sais que cette jolie petite maison est insalubre mais je me demande ce que je peux entreprendre afin d'être mieux loger dans cette petite maison.
BarbieTM
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17 oct. 2011 à 15:57
17 oct. 2011 à 15:57
Bonjour,
Le bailleur doit installer un mode de chauffage quel qu'il soit : en effet, tel quel, votre logement est insalubre. Vous lui envoyez donc un courrier reco A/R lui expliquant cela, et le mettant en demeure de vous installer un mode de chauffage sous huitaine sous peine de saisie du tribunal et d'alerte des services d'hygiène.
Si 8 jours après réception il n'a pas réagi, vous agissez.
Le bailleur doit installer un mode de chauffage quel qu'il soit : en effet, tel quel, votre logement est insalubre. Vous lui envoyez donc un courrier reco A/R lui expliquant cela, et le mettant en demeure de vous installer un mode de chauffage sous huitaine sous peine de saisie du tribunal et d'alerte des services d'hygiène.
Si 8 jours après réception il n'a pas réagi, vous agissez.
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