A voir également:
- Manque de chauffage dans mon logement.
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lettre explicative pour la préfecture manque de document - Forum Formalités et papiers
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Non rien n'est spécifié sur le bail.
^
Je sais que cette jolie petite maison est insalubre mais je me demande ce que je peux entreprendre afin d'être mieux loger dans cette petite maison.
Non rien n'est spécifié sur le bail.
^
Je sais que cette jolie petite maison est insalubre mais je me demande ce que je peux entreprendre afin d'être mieux loger dans cette petite maison.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
17 oct. 2011 à 15:57
17 oct. 2011 à 15:57
Bonjour,
Le bailleur doit installer un mode de chauffage quel qu'il soit : en effet, tel quel, votre logement est insalubre. Vous lui envoyez donc un courrier reco A/R lui expliquant cela, et le mettant en demeure de vous installer un mode de chauffage sous huitaine sous peine de saisie du tribunal et d'alerte des services d'hygiène.
Si 8 jours après réception il n'a pas réagi, vous agissez.
Le bailleur doit installer un mode de chauffage quel qu'il soit : en effet, tel quel, votre logement est insalubre. Vous lui envoyez donc un courrier reco A/R lui expliquant cela, et le mettant en demeure de vous installer un mode de chauffage sous huitaine sous peine de saisie du tribunal et d'alerte des services d'hygiène.
Si 8 jours après réception il n'a pas réagi, vous agissez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...