A voir également:
- Contruction d'un garage avec toit terrasse
- Garantie garage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Dormir dans un garage - Forum copropriété
- Réglementation toit terrasse vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration h1 terrasse non couverte - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour,
ce n'est pas parce que l'autorisation ou le permis de construire a été accepté que vous devez vous inclinez devant la décision. Vous devez la contester et la porter devant un juge. Vous n'avez que ce recours. Il faut agir avant que la construction soit réalisée. Voyez d'abord avec les Bâtiments de France, ce qui évitera un éventuel passe-droit au niveau de la commune. Il faut agir vite.
ce n'est pas parce que l'autorisation ou le permis de construire a été accepté que vous devez vous inclinez devant la décision. Vous devez la contester et la porter devant un juge. Vous n'avez que ce recours. Il faut agir avant que la construction soit réalisée. Voyez d'abord avec les Bâtiments de France, ce qui évitera un éventuel passe-droit au niveau de la commune. Il faut agir vite.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 545
Modifié par Foyer le 18/10/2011 à 15:23
Modifié par Foyer le 18/10/2011 à 15:23
Bonjour ,
Le service urbanisme de la mairie a eu a etudier la demande de permis ainsi que la DDE. Il est supposé qu'ils ont fait leur travail puisque leur responsabilité est engagée dans le cas contrauire.
Vous devriez demander un rendez-vous avec ce service urbanisme et lui faire part de votre desaccord, verbalement puis par courrier LR/AR.
Le service urbanisme de la mairie a eu a etudier la demande de permis ainsi que la DDE. Il est supposé qu'ils ont fait leur travail puisque leur responsabilité est engagée dans le cas contrauire.
Vous devriez demander un rendez-vous avec ce service urbanisme et lui faire part de votre desaccord, verbalement puis par courrier LR/AR.