Autorisation de sortie pour mineurs
Résolu
Utilisateur anonyme
-
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 17ans et 10 mois et je voudrais savoir si une autorisation de sortie parentale seulement écrite à la main suffit elle pour franchir la frontière de l'espagne ?
J'ai 17ans et 10 mois et je voudrais savoir si une autorisation de sortie parentale seulement écrite à la main suffit elle pour franchir la frontière de l'espagne ?
A voir également:
- Autorisation de sortie pour mineurs
- Autorisation de sortie du territoire mineur - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Une autorisation de sortie de territoire, pour être valable doit ce faire par votre Mairie, ou police municipale suivant les communes.
La démarche est gratuite, le document établit en moins de 15 jours.
Cdlt
Une autorisation de sortie de territoire, pour être valable doit ce faire par votre Mairie, ou police municipale suivant les communes.
La démarche est gratuite, le document établit en moins de 15 jours.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...