Autorisation de sortie pour mineurs
Résolu
Utilisateur anonyme
-
15 oct. 2011 à 20:50
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 15 oct. 2011 à 21:14
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A voir également:
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2 réponses
*guss*
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15 oct. 2011 à 21:04
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Bonsoir,
Une autorisation de sortie de territoire, pour être valable doit ce faire par votre Mairie, ou police municipale suivant les communes.
La démarche est gratuite, le document établit en moins de 15 jours.
Cdlt
Une autorisation de sortie de territoire, pour être valable doit ce faire par votre Mairie, ou police municipale suivant les communes.
La démarche est gratuite, le document établit en moins de 15 jours.
Cdlt
Utilisateur anonyme
15 oct. 2011 à 21:07
15 oct. 2011 à 21:07
Ah d'accord merci . Mais je dois partir dans moins d'une semaine , pensez vous que je puisse me rendre toute seule sans un de mes parent a la mairie car mes parents ne sont pas disponibles . Merci d'avance
*guss*
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15 oct. 2011 à 21:14
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Pour le délai, voir sur place.
Et sans vos parents vous n'aurez pas ce document.
Et sans vos parents vous n'aurez pas ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...