Autorisation de sortie pour mineurs
Résolu
Utilisateur anonyme
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 17ans et 10 mois et je voudrais savoir si une autorisation de sortie parentale seulement écrite à la main suffit elle pour franchir la frontière de l'espagne ?
J'ai 17ans et 10 mois et je voudrais savoir si une autorisation de sortie parentale seulement écrite à la main suffit elle pour franchir la frontière de l'espagne ?
A voir également:
- Autorisation de sortie pour mineurs
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- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonsoir,
Une autorisation de sortie de territoire, pour être valable doit ce faire par votre Mairie, ou police municipale suivant les communes.
La démarche est gratuite, le document établit en moins de 15 jours.
Cdlt
Une autorisation de sortie de territoire, pour être valable doit ce faire par votre Mairie, ou police municipale suivant les communes.
La démarche est gratuite, le document établit en moins de 15 jours.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...