Courrier recommandé avec avis de réception
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Kayli
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Bonjour,
J'ai envoyé un courrier recommandé avec avis de réception à une personne. Elle ne l'a pas retiré, car l'enveloppe m'est revenue telle quelle.
Dans la mesure où il s'agit d'un litige propriétaire/locataire, quelles sont les conséquences quand ce type de courrier est refusé ou non retiré par le destinataire.
Je vous remercie de vos informations.
J'ai envoyé un courrier recommandé avec avis de réception à une personne. Elle ne l'a pas retiré, car l'enveloppe m'est revenue telle quelle.
Dans la mesure où il s'agit d'un litige propriétaire/locataire, quelles sont les conséquences quand ce type de courrier est refusé ou non retiré par le destinataire.
Je vous remercie de vos informations.
A voir également:
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- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
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- Comment savoir d'ou vient un recommandé ✓ - Forum Consommation
3 réponses
bonjour,
il y a une différence entre :
courrier non réclamé (arrivé durant une absence prolongée du destinataire et retourné avant son retour)
courrier refusé (la mention refusée est inscrite sur le RAR donc destinataire était présent)
quant aux conséquences, cela dépend de ce que le courrier contient.
si le courrier est un préavis de départ c'est le locataire qui en subira les conséquences
si le courrier est une congé pour reprise ou vente, c'est le propriétaire qui en subira les conséquences.
Mais sans autres détails, nous ne pouvons que supposer sans pour cela vous donner une réponse fiable.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
il y a une différence entre :
courrier non réclamé (arrivé durant une absence prolongée du destinataire et retourné avant son retour)
courrier refusé (la mention refusée est inscrite sur le RAR donc destinataire était présent)
quant aux conséquences, cela dépend de ce que le courrier contient.
si le courrier est un préavis de départ c'est le locataire qui en subira les conséquences
si le courrier est une congé pour reprise ou vente, c'est le propriétaire qui en subira les conséquences.
Mais sans autres détails, nous ne pouvons que supposer sans pour cela vous donner une réponse fiable.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...