Courrier recommandé avec avis de réception
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Kayli
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Kayli Messages postés 74 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 - 15 oct. 2011 à 16:53
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A voir également:
- Courrier recommandé avec avis de réception
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- Mise en page courrier - Guide
3 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 15/10/2011 à 14:31
Modifié par maylin27 le 15/10/2011 à 14:31
bonjour,
il y a une différence entre :
courrier non réclamé (arrivé durant une absence prolongée du destinataire et retourné avant son retour)
courrier refusé (la mention refusée est inscrite sur le RAR donc destinataire était présent)
quant aux conséquences, cela dépend de ce que le courrier contient.
si le courrier est un préavis de départ c'est le locataire qui en subira les conséquences
si le courrier est une congé pour reprise ou vente, c'est le propriétaire qui en subira les conséquences.
Mais sans autres détails, nous ne pouvons que supposer sans pour cela vous donner une réponse fiable.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
il y a une différence entre :
courrier non réclamé (arrivé durant une absence prolongée du destinataire et retourné avant son retour)
courrier refusé (la mention refusée est inscrite sur le RAR donc destinataire était présent)
quant aux conséquences, cela dépend de ce que le courrier contient.
si le courrier est un préavis de départ c'est le locataire qui en subira les conséquences
si le courrier est une congé pour reprise ou vente, c'est le propriétaire qui en subira les conséquences.
Mais sans autres détails, nous ne pouvons que supposer sans pour cela vous donner une réponse fiable.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Kayli
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9 mai 2020
15 oct. 2011 à 15:31
15 oct. 2011 à 15:31
Bonjour,
Il s'agit d'une mise en demeure pour 3 mois de loyers impayés.
Le locataire ne s'est pas absenté, il ne peut d'ailleurs pas beaucoup bouger dans la mesure où il est en congé maladie.
Il a eu un avis de passage dans sa boître aux lettres, et n'a jamais été chercher le courrier.
Cordialement
Il s'agit d'une mise en demeure pour 3 mois de loyers impayés.
Le locataire ne s'est pas absenté, il ne peut d'ailleurs pas beaucoup bouger dans la mesure où il est en congé maladie.
Il a eu un avis de passage dans sa boître aux lettres, et n'a jamais été chercher le courrier.
Cordialement
maylin27
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11 mai 2021
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15 oct. 2011 à 16:31
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Alors dans ce cas la, il vous faudra avoir recours a un huissier qui se présentera a son domicile et entamera les poursuites nécessaires..
Cordialment
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Kayli
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9 mai 2020
15 oct. 2011 à 16:53
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OK, merci de votre aide.
Cordialement et bon week-end
Cordialement et bon week-end
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