autorisation refusée pour travaux dja réalisé

Question

Bonjour, 
J'ai confié à une entreprise BTP le soin de gérer la déclaration de travaux auprès de la mairie pour une extension. Pensant sans le demander, qu'elle avait eu le retour positif, je l'ai laissé entreprendre le travail. J'ai recu, à la fin des travaux un avis négatif de la mairie pour raison d'harmonie architecturale... Mais tt est terminé. Je fais le mort, biensur et l'entreprise aussi auprès de moi. Quelle est la responsabilité de l'entreprise sur ce non respect des délais  . Ayant sous traité cette démarche administrative, je n'ai pas été vigilant, et considéré de bonne foi que l'entreprise savait ce qu'elle faisait. Merci de me faire part de vos expériences. quelle démarche dois je entreprendre? Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous avez un écrit prouvant que vous avez délégué cette demande à votre entrepreneur ?

welsh802 · Answer

Merci de votre réponse. Je n'ai en fait que le devis dument signé indiquant la prise en charge par l'entreprise de cette démarche administrative sans autre précision.

02marie · Answer

Bonsoir
Vous être le maitre d'ouvrage c'est à vous de faire la demande et non à l'entreprise ! J'oserais dire qu'il n'est pas malin de laisser faire des travaux sur sa propriété sans autorisation...
En quoi consistaient les travaux ???? Ca peut peut etre se régulariser.
Faire le mort n'est pas la meilleur solution car si vous avez le pv d'infraction et que le procureur suit ca peut vous couter plus cher que de rester dans l'incertitude d'attendre. Je serais de vous j'irais voir moi meme l'architecte des bâtiments de france avec des photos de ma construction (au besoin de celles de voisins qui ont fait des travaux similaires) pour expliquer ce que j'ai fait et comment je peux régulariser.
Voilà c'est le meilleur conseil que je peux vous donner,
Cordialement

welsh802 · Answer

Je suis le maître d'ouvrage, j'ai bien compris que je prenis une part de responsabilité. Mais Ma question était: quelle est la part de responsabilité de l'entreprise qui a fait les travaux sans l'avis de la mairie? je rappelle que le devis stipulait qu'il gérait cette démarche. C'était ma première demande. Il ont déposé la demande, conserver le bordereau de dépôt.Sans connaitre la procédure, J'ai considéré que s'il me proposaient de démarrer, c'est qui'ls avaient obtenu l'avis favorable. L'avis est parvenu une semaine après la fin. C'est pas tant l'extension mais la toiture de l'extension qui pose pbme parce qu'elle se rattache à la toiture existante et la mairie ne le veux pas, ca représente de lourds travaux pour modifier. Merci pour le conseil.
Cordialement

pepitou · Answer

bonjour,

L'administration ne connait que le propriétaire du bien .
A vous de demander à l'entreprise de se conformer à l'avis de la mairie .
En tant que professionnels ils savaient qu'ils ne pouvaient pas commencer les travaux sans l'accord de la D.P.

Autorisation refusée pour travaux dja réalisé

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