Nuisance sonore diurne.
Bernard
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15 oct. 2011 à 19:58
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 oct. 2011 à 18:12
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2 réponses
Foyer
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18 oct. 2011 à 21:11
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Bonsoir ,
Il ne serait pas inutile d'en parler avec la mairie. Peut-etre y a t-il un arrete municipal qui autorise la chose .
Il ne serait pas inutile d'en parler avec la mairie. Peut-etre y a t-il un arrete municipal qui autorise la chose .
BarbieTM
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26 oct. 2011 à 17:37
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Et rogeto se fera un plaisir de venir témoigner pour expliquer que c'est lui qui vous donné ce conseil... N'est ce pas rogeto ??
BarbieTM
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26 oct. 2011 à 18:12
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Les mesures légales, rogeto, nous sommes sur un forum de droit.
Sans ces procédures légales, nous vivrions en anarchie. Pas drôle du tout.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...