Problème avec la responsabilité civile
chacha1807
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chacha1807 -
chacha1807 -
Bonjour, j'ai un problème car un ami à casser on ordinateur. il accepte de faire marcher sa responsabilité civile pour l'instant tout va bien. Mais quand je fait ma déposition à mon assurance, il me disent que je vais avoir 150 euros de franchise ??? mon ami à lui aussi une franchise sur son assurance (de 75 euros et c'est normal vu que c'est son assurance qui paye) mais la meme là, je comprend rien. comment cela se fait que j'ai à payer une franchise moi aussi. donc mon assurance peut elle me demander une franchise
merci de vos réponse,
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1 réponse
bonjour
pour vous appliquer une franchise, celle de votre contrat, il faudrait que celui-ci garantisse la casse de votre ordinateur.
cela parait peu probable, mais si tel est le cas, alors la franchise est applicable puisque condition contractuelle.
mais elle vous sera remboursée quand le recours de l'assureur aura abouti.
en cas d'absence de garantie, vous ne serez indemnisé que lorsque le recours aura abouti.
pour vous appliquer une franchise, celle de votre contrat, il faudrait que celui-ci garantisse la casse de votre ordinateur.
cela parait peu probable, mais si tel est le cas, alors la franchise est applicable puisque condition contractuelle.
mais elle vous sera remboursée quand le recours de l'assureur aura abouti.
en cas d'absence de garantie, vous ne serez indemnisé que lorsque le recours aura abouti.
chacha1807
merci de votre réponse
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