Problème de compréhension des faits
Sowfy
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15 oct. 2011 à 17:57
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 16 oct. 2011 à 12:05
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 16 oct. 2011 à 12:05
A voir également:
- Problème de compréhension des faits
- Formule de politesse comptant sur votre compréhension - Guide
2 réponses
maylin27
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16 oct. 2011 à 11:09
16 oct. 2011 à 11:09
Bonjour,
pour moi, La cour de cassassion annule l'avis de la cour d'appel. Donc c'est le jugement rendu en première instance qui est valide. Mais attendez l'avis de contributeurs plus calés.
Cordialement
pour moi, La cour de cassassion annule l'avis de la cour d'appel. Donc c'est le jugement rendu en première instance qui est valide. Mais attendez l'avis de contributeurs plus calés.
Cordialement
duncanben
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Modifié par duncanben le 16/10/2011 à 11:49
Modifié par duncanben le 16/10/2011 à 11:49
C'est un devoir ? :)
Les faits, ce ne sont pas les choses les plus difficiles à trouver pour faire une fiche d'arrêt^^
Cordialement,
Les faits, ce ne sont pas les choses les plus difficiles à trouver pour faire une fiche d'arrêt^^
Cordialement,
maylin27
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16 oct. 2011 à 11:51
16 oct. 2011 à 11:51
Bonjour duncanben,
je ne dois pas etre réveillée, car je ne comprend pas ta réponse; peux tu "développer" ?
je ne dois pas etre réveillée, car je ne comprend pas ta réponse; peux tu "développer" ?
duncanben
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16 oct. 2011 à 11:54
16 oct. 2011 à 11:54
La fiche d'arrêt est un exercice juridique qui permet de comprendre une décision de justice et d'en tirer quelque chose. On y énonce les faits, la procédure, les thèses des parties, la question juridique ainsi que la solution.
maylin27
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16 oct. 2011 à 11:56
16 oct. 2011 à 11:56
merci de cette info.je ne connaissait pas. mais ma réponse est-elle correcte pour sowty ?
duncanben
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16 oct. 2011 à 12:05
16 oct. 2011 à 12:05
Les faits, c'est ce qui s'est passé concrètement, de façon neutre ;)
M. Machin qui a promis à M. Truc de vendre ses petites affaires etc.
Qui est le demandeur, quelle juridiction, qui a gagné... c'est la procédure ;)
M. Machin qui a promis à M. Truc de vendre ses petites affaires etc.
Qui est le demandeur, quelle juridiction, qui a gagné... c'est la procédure ;)