Clause de reserve de proprieté
NINI
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de me mettre a mon compte ,un représentant de bijoux est venu me demarché dans mon entreprise.J'ai passé une commande ,j'ai fait deux chèques pour payer en deux fois.Le lendemain je me suis appercue que je ne pourrais pas payer.lLa societé m'a appelé en me disant que les chèques sont impayés.Dans le bon de commande il ya une clause de reserve de proprieté.J'aimerai leur rendre leur marchandise, est ce possible?La societé peut elle porter plainte contre moi?Y a t il un recours?
Je viens de me mettre a mon compte ,un représentant de bijoux est venu me demarché dans mon entreprise.J'ai passé une commande ,j'ai fait deux chèques pour payer en deux fois.Le lendemain je me suis appercue que je ne pourrais pas payer.lLa societé m'a appelé en me disant que les chèques sont impayés.Dans le bon de commande il ya une clause de reserve de proprieté.J'aimerai leur rendre leur marchandise, est ce possible?La societé peut elle porter plainte contre moi?Y a t il un recours?
1 réponse
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bonjour,
la clause de réserve de propriété devrait etre mise en oeuvre à la demande de vottre fournisseur .C'est lui, devant vos chèques impayés qui doit vous
demander la restitution de son matériel afin de ne pas se "faire planter".
Votre entreprise étant récente , et devant la gravité d'avoir déjà fait 2 chèques
impayés, à votre place je leur enverrai une RAR en leur expliquant que vous
etes dans l'impossibilité de payer (ils l'ont bien vu !)et que vous tenez le
matériel à leur disposition pour une reprise.
Il n'est pas rare que le fournisseur applique dans ce cas une décote qui peut
aller jusqu'à 50% !
bon courage
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...