Paiement de la pension allimentaire
Résolu
leorianne
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JM -
JM -
Bonjour,
suite a son divorce mon mari paye une pensions allimentaire a son ex femme pour ses 3 enfants. il se trouve qu'aujourdhuit les 2 aines de 22 ans travaillent CCD et lautre en CDI et ne sont plus scolariser depuis septembre 2008. a ce moment là nous avons engager un procedure de revalorisation de la pension pour ne payer que la part du dernier ( donc 3 ans de procedure). a chaque fois son ex ne fournie pas les document demander et donc l'audiance est reporter. et bien sur les delai sont toujours de 2 ou 3 mois. conclusions mon mari continue a payer la totalie de la pension. (ce qui est tout befenice pour elle)
bref aujourd'huit notre avocat demande le remboursement du trop percus. (que l'on ne recuperreras jamais , elle est insolvable) le delibéré aura lieu le 14 descembre 2011. ma question peut on faire bloquer la pension sur un compte huissier ou autre pour qu'elle ne la touche plus jusqu'a la fin de la procedure?
merci par avance de vos reponses.
suite a son divorce mon mari paye une pensions allimentaire a son ex femme pour ses 3 enfants. il se trouve qu'aujourdhuit les 2 aines de 22 ans travaillent CCD et lautre en CDI et ne sont plus scolariser depuis septembre 2008. a ce moment là nous avons engager un procedure de revalorisation de la pension pour ne payer que la part du dernier ( donc 3 ans de procedure). a chaque fois son ex ne fournie pas les document demander et donc l'audiance est reporter. et bien sur les delai sont toujours de 2 ou 3 mois. conclusions mon mari continue a payer la totalie de la pension. (ce qui est tout befenice pour elle)
bref aujourd'huit notre avocat demande le remboursement du trop percus. (que l'on ne recuperreras jamais , elle est insolvable) le delibéré aura lieu le 14 descembre 2011. ma question peut on faire bloquer la pension sur un compte huissier ou autre pour qu'elle ne la touche plus jusqu'a la fin de la procedure?
merci par avance de vos reponses.
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5 réponses
Bonsoir,
"bloquer la pension sur un compte huissier ou autre pour qu'elle ne la touche plus jusqu'a la fin de la procedure?"
Non cette procédure n'est pas légale.
Par contre étant donné que vous devrez une pension pour le plus jeune, il est possible que cela soit déduit dessus.
Cdlt
"bloquer la pension sur un compte huissier ou autre pour qu'elle ne la touche plus jusqu'a la fin de la procedure?"
Non cette procédure n'est pas légale.
Par contre étant donné que vous devrez une pension pour le plus jeune, il est possible que cela soit déduit dessus.
Cdlt
Bonjour,
"l'ex trouve toujours une excuse pour ne pas fournir les documents en temps et
heure (justificatif de revenus pour elle et ces filles)"
Faite lui parvenir une lettre AR, en lui réclamant ses pièces, précisez-lui qu'en cas de refus vous demanderez au JAF, d'appliquer des pénalités.
"en plus on a decouvert que l'ex travaillait aussi comme (médium sur Internet)"
Trouvez des preuves, photos copies des sites etc....
"mais elle dit ne pas être solvable".
Ce qu'elle dit c'est pour vous déstabiliser, afin que vous renonciez à cet argent.
Elle ne pourra pas indéfiniment jouer à cache.
Cdlt
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
"l'ex trouve toujours une excuse pour ne pas fournir les documents en temps et
heure (justificatif de revenus pour elle et ces filles)"
Faite lui parvenir une lettre AR, en lui réclamant ses pièces, précisez-lui qu'en cas de refus vous demanderez au JAF, d'appliquer des pénalités.
"en plus on a decouvert que l'ex travaillait aussi comme (médium sur Internet)"
Trouvez des preuves, photos copies des sites etc....
"mais elle dit ne pas être solvable".
Ce qu'elle dit c'est pour vous déstabiliser, afin que vous renonciez à cet argent.
Elle ne pourra pas indéfiniment jouer à cache.
Cdlt
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Bonsoir
Comme vous l'a dit Guss, vous ne pouvez pas décider de vous meme de la suppresion de la pension alimentaire
Il appartient au Jaf d'estimer l'autonomie des enfants et de rendre son ordonnance
Si le JAF annule la pension, vous demanderez la rétroativité
Si celle ci vous est accordée, vous envoyez à l'huissier le jugement pour demander la main levée et faire saisir les pensions qui vous seraient remboursées
Comme vous l'a dit Guss, vous ne pouvez pas décider de vous meme de la suppresion de la pension alimentaire
Il appartient au Jaf d'estimer l'autonomie des enfants et de rendre son ordonnance
Si le JAF annule la pension, vous demanderez la rétroativité
Si celle ci vous est accordée, vous envoyez à l'huissier le jugement pour demander la main levée et faire saisir les pensions qui vous seraient remboursées
bonjours,
je comprend bien mais cela fait 3 ans que cela dure et que l'ex trouve toujours une excuse pour ne pas fournir les documents en temps et heure (justificatif de revenus pour elle et ces filles).on sait que les filles travaille depuis 2008. et en plus on a decouvert que l'ex travaillait aussi (médium sur Internet) sans l'avoir dit a son avocat. (enfin histoire très complexe) bref au vus des éléments mon avocat dit que la pensions devrais être réduite que pour le dernier et que l'ex devras rembourser le trop perçus ( environ 15 000 euro) . mais elle dit ne pas être solvable et on sait que nous reverrons jamais cet argent. nous sommes "condamné " encore a payer pour novembre, décembre et comme le délibérer est le 14 et que le temps que ce fasse les papier nous paierons encore janvier (600 euro par mois).
merci pour vos reponses meme si elle me demoralise un peu.
je comprend bien mais cela fait 3 ans que cela dure et que l'ex trouve toujours une excuse pour ne pas fournir les documents en temps et heure (justificatif de revenus pour elle et ces filles).on sait que les filles travaille depuis 2008. et en plus on a decouvert que l'ex travaillait aussi (médium sur Internet) sans l'avoir dit a son avocat. (enfin histoire très complexe) bref au vus des éléments mon avocat dit que la pensions devrais être réduite que pour le dernier et que l'ex devras rembourser le trop perçus ( environ 15 000 euro) . mais elle dit ne pas être solvable et on sait que nous reverrons jamais cet argent. nous sommes "condamné " encore a payer pour novembre, décembre et comme le délibérer est le 14 et que le temps que ce fasse les papier nous paierons encore janvier (600 euro par mois).
merci pour vos reponses meme si elle me demoralise un peu.
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la pensions est saissie sur le salaire, donc il faudrais contacter un huissier pour faire retirer la saissie et bien sur payer la part du petit ce que nous avons toujours voulus maintenir.
merci .
Seul le JAF, peut intervenir pour ses modifications.
conclusions je suis obliger d'attendre la fin de la procedure?