Tableau de référence poue la pension aliment.

vévé17 - 15 oct. 2011 à 15:04
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 oct. 2011 à 19:12
Bonjour,
J'ai 2 enfants. je paie la pension alimentaire pour un enfant, l'autre vit avec moi. je souhaite faire réviser la pension en me référent au tableau de référence, dois-je me référer à la colonne 2 enfants ou un enfant?
A voir également:

12 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
17 oct. 2011 à 06:57
Bonjour
Cela ne vous servira que de référence, mais ce qui sera pris en compte, ce sera les revenus et charges des deux parents
Ce sera la référence d'un enfant
0
Donc, le juge tient compte des crédits en cours, immobiliers, voiture... ?
prend-il également en compte le salaire du conjoint?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
17 oct. 2011 à 15:36
Bonjour
Pas forcement des crédits consommations, cela dépend
Je vous explique
Si vous prenez un crédit consommation ou meme un crédit voiture pour vous endettez afin de ne pas payer la pension , le juge écartera
Vous voyez un peu ce que je veux dire ?
Il faut que le crédit voiture soit justifiée par un achat indispensable par ex
Un crédit immobilier , c'est un toit, donc, pas de probleme
Mais il faut toujours tenir compte de la pension alimentaire dans tous les projets qu'on fait dans son budjet comme une dette prioritaire
0
le juge peux-il demander le salaire de ma conjointe?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
17 oct. 2011 à 18:39
Oui, vous devrez le fournir
0
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10
17 oct. 2011 à 20:20
et si le conjoint refuse de donner ses revenus?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
17 oct. 2011 à 20:32
Yodelice lol
Si il refuse de donner les revenus, la personne demande un repport au Jaf afin que les revenus soient communiqués
0
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10
17 oct. 2011 à 20:35
ah c interessant çà!!!
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
17 oct. 2011 à 20:44
Ou l'avocat demande à que soit écarter tels pieces ou que le jugement soit jugé par défaut
Par ex:
Si le pere demande la suppression de la pension et qu'il ne ramene pas ses revenus, à la demande, le juge peut maintenir la pension pour non communication des pieces
C'est un ex
En général, le juge renvoit l'affaire avec obligation de communiquer les pieces aux parties adverses
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
17 oct. 2011 à 20:50
Uniquement le jour de l'audience, mais votre avocate va se charger d'en parler au JAF normalement ?
0
doit-on également fournir un justificatif de la caf avec la somme qu'elle nous donne ?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 oct. 2011 à 19:12
Bonsoir
Oui, absolument
0