Usurpation d'identité et crédit à la conso
Fredelo
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chiara -
chiara -
Bonjour,
Je connais un litige avec Cetelem dont j'ai beaucoup de mal à me sortir.
J'avais un compte et un crédit en cours chez eux, j'ai remboursé intégralement le prêt et demandé une cloture du compte que j'avais chez eux.
Quelques mois plus tard, ils me prélèvent une somme sur mon compte, correspondant à la première mensualité d'un nouveau crédit, contracté sur mon compte qu'ils n'avaient manifestement pas fermé.
S'ensuit une procédure de rejet des prélevements de ma part, une contestation quant au fait d'avoir contracté ce crédit, une demande de renseignements sur les raisons de l'existence de ce compte pour lequel j'avais demandé une cloture, une plainte pour usurpation d'identité sur les conseils de mon assistance juridique, des discussions avec leurs services de recouvrement/contentieux, un fichage a la banque de France pour moi à leur demande, puis, la saisie du juge de proximité de ma part pour remboursement des montants prélevés et des frais engagés, d'une annulation de la dette pour un crédit non contracté et le défichage de la banque de France.
Aujourd'hui, 18 mois après le début de mes ennuis, je reçois par mon conseil juridique le dossier de conclusion en défense de l'avocat cetelem en vue de l'audience prochaine devant le juge de proximité:
-Ils contestent avoir fauté en ne fermant pas le compte, n'ayant pas envoyé la lettre de résiliation en AR. Ayant un compte chez eux, la demande de crédit a été faite par telephone ce qui correspond à leur procédure. La personne ayant "usurpée" mon identité s'étant vraisemblablement procurée les numéros de ce compte cetelem.
-Ils contestent les compétences du juge de proximité et veulent saisir notre litige devant le tribunal d'instance
-Ils contestent avoir pu faire une erreur (j'avais encore un doute) en produisant le chèque correspondant au crédit qui est bien à mon nom. Ils affirment l'avoir également envoyé à mon adresse, ce que l'on ne peut prouver dans un sens ou dans l'autre, ni eux, ni moi.
-Dans ce dossier figure le numéro du compte ou le chèque a été encaissé. Ce n'est évidemment pas le mien, et il n'est pas domicilié dans ma banque.
A l'heure actuelle, je n'ai jamais eu, en 14 mois, la moindre nouvelle concernant ma plainte pour usurpation d'identité.
Que dois-je et puis-je faire ? Pour prouver que je n'ai pas encaissé ce chèque, ce crédit ? Pour que Cetelem reconnaisse que je suis la victime dans cette affaire, cesse de me réclamer le remboursement de ce crédit et que je puisse obtenir de ne plus être fiché à la banque de France ?
Merci d'avance
Je connais un litige avec Cetelem dont j'ai beaucoup de mal à me sortir.
J'avais un compte et un crédit en cours chez eux, j'ai remboursé intégralement le prêt et demandé une cloture du compte que j'avais chez eux.
Quelques mois plus tard, ils me prélèvent une somme sur mon compte, correspondant à la première mensualité d'un nouveau crédit, contracté sur mon compte qu'ils n'avaient manifestement pas fermé.
S'ensuit une procédure de rejet des prélevements de ma part, une contestation quant au fait d'avoir contracté ce crédit, une demande de renseignements sur les raisons de l'existence de ce compte pour lequel j'avais demandé une cloture, une plainte pour usurpation d'identité sur les conseils de mon assistance juridique, des discussions avec leurs services de recouvrement/contentieux, un fichage a la banque de France pour moi à leur demande, puis, la saisie du juge de proximité de ma part pour remboursement des montants prélevés et des frais engagés, d'une annulation de la dette pour un crédit non contracté et le défichage de la banque de France.
Aujourd'hui, 18 mois après le début de mes ennuis, je reçois par mon conseil juridique le dossier de conclusion en défense de l'avocat cetelem en vue de l'audience prochaine devant le juge de proximité:
-Ils contestent avoir fauté en ne fermant pas le compte, n'ayant pas envoyé la lettre de résiliation en AR. Ayant un compte chez eux, la demande de crédit a été faite par telephone ce qui correspond à leur procédure. La personne ayant "usurpée" mon identité s'étant vraisemblablement procurée les numéros de ce compte cetelem.
-Ils contestent les compétences du juge de proximité et veulent saisir notre litige devant le tribunal d'instance
-Ils contestent avoir pu faire une erreur (j'avais encore un doute) en produisant le chèque correspondant au crédit qui est bien à mon nom. Ils affirment l'avoir également envoyé à mon adresse, ce que l'on ne peut prouver dans un sens ou dans l'autre, ni eux, ni moi.
-Dans ce dossier figure le numéro du compte ou le chèque a été encaissé. Ce n'est évidemment pas le mien, et il n'est pas domicilié dans ma banque.
A l'heure actuelle, je n'ai jamais eu, en 14 mois, la moindre nouvelle concernant ma plainte pour usurpation d'identité.
Que dois-je et puis-je faire ? Pour prouver que je n'ai pas encaissé ce chèque, ce crédit ? Pour que Cetelem reconnaisse que je suis la victime dans cette affaire, cesse de me réclamer le remboursement de ce crédit et que je puisse obtenir de ne plus être fiché à la banque de France ?
Merci d'avance
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4 réponses
"Ils contestent avoir fauté en ne fermant pas le compte, n'ayant pas envoyé la lettre de résiliation en AR. "
-> Dans ce cas, abstenez vous simplement de soulever ce point à l'avenir, sauf si un bon avocat le décide.
Avoir laissé le compte ouvert ne peut probablement pas tellement vous être reproché...
Exception : si vous avez une preuve que le prêteur à reçu votre demande de clotûre (mais l'a ignorée), que vous avez le double de la lettre, là ça peut valoir le coup d'utiliser cet élément.
"Ils affirment l'avoir également envoyé à mon adresse"
-> Qu'ils prouvent que vous l'ayez reçu (ou qu'il prouvent une négligence caractérisée fautive de votre part).
"Ils contestent les compétences du juge de proximité"
-> À combien s'élève le litige ?
Par ailleurs, contactez au plus vite si possible un bon avocat.
-> Dans ce cas, abstenez vous simplement de soulever ce point à l'avenir, sauf si un bon avocat le décide.
Avoir laissé le compte ouvert ne peut probablement pas tellement vous être reproché...
Exception : si vous avez une preuve que le prêteur à reçu votre demande de clotûre (mais l'a ignorée), que vous avez le double de la lettre, là ça peut valoir le coup d'utiliser cet élément.
"Ils affirment l'avoir également envoyé à mon adresse"
-> Qu'ils prouvent que vous l'ayez reçu (ou qu'il prouvent une négligence caractérisée fautive de votre part).
"Ils contestent les compétences du juge de proximité"
-> À combien s'élève le litige ?
Par ailleurs, contactez au plus vite si possible un bon avocat.
bonsoir, ce prêt vient d'un(e) ami(e) qui vous veut du bien! La maison de crédit doit prouver que la demande émane de vous avec un contrat signé en bonne et due forme. Votre négligence vous aura été fatale en ne respectant pas la clause de résiliation LR+AR; La banque se servira de l'unique élément dont elle dispose:votre manque de preuve pour vous justifier. Prenez un avocat avec de solides références, ça sera préférable au Juge de proximité qui risque de survoler l'affaire et décider de votre "mauvaise foi caractérisée".
le probleme, c'est qu'il s'agit ici d'une disponibilité d'argent.
Le contrat n'ayant jamais été résilié par cetelem malgré mon remboursement complet de ma dette et la demande de cloture, le compte est resté ouvert et il a suffi d'un coup de fil pour débloquer l'argent, soit pas de contrat, de signature ou autre pour celui/celle qui a "emprunté" en mon nom.
Le contrat n'ayant jamais été résilié par cetelem malgré mon remboursement complet de ma dette et la demande de cloture, le compte est resté ouvert et il a suffi d'un coup de fil pour débloquer l'argent, soit pas de contrat, de signature ou autre pour celui/celle qui a "emprunté" en mon nom.
Le double du courrier de résiliation, je l'ai et mon avocat l'a joint au dossier.
Quant au litige, le montant s'élève à 2000 €.
Par ailleurs, dans le dossier de l'avocat de Cetelem, il y a la copie du chèque de financement fait à mon nom, mais aucune preuve qu'il a été envoyé à mon adresse.
Mon avocat est celui qui m'a été attribué par mon assistance juridique, je n'ai pas a m'en plaindre pour le moment quant au suivi du dossier, le contact entre nous, mais pensez-vous qu'il serait plus prudent de prendre un avocat plus chevronné ?
Quant au litige, le montant s'élève à 2000 €.
Par ailleurs, dans le dossier de l'avocat de Cetelem, il y a la copie du chèque de financement fait à mon nom, mais aucune preuve qu'il a été envoyé à mon adresse.
Mon avocat est celui qui m'a été attribué par mon assistance juridique, je n'ai pas a m'en plaindre pour le moment quant au suivi du dossier, le contact entre nous, mais pensez-vous qu'il serait plus prudent de prendre un avocat plus chevronné ?
Pour le double, l'utilité est surtout là si vous avez aussi une réponse de Cetelem montrant explicitement que le courrier a été reçu. (Car un courrier reçu et volontairement ignoré faute de LRAR, ce n'est que rarement bien perçu, mais encore faut il une preuve autre de la réception... Tel le contenu d'une réponse...)
Pour l'avocat, ça c'est un peu à vous de le savoir... Tout du moins quel que soit l'option que vous prendrez, vous aurez des avantages et des inconvénients potentiels.
Ça dépend notamment de ce que vous avez actuellement, de l'argent que vous êtes prêt à avancer maintenant et risquer en avocats, etc...
Pour l'avocat, ça c'est un peu à vous de le savoir... Tout du moins quel que soit l'option que vous prendrez, vous aurez des avantages et des inconvénients potentiels.
Ça dépend notamment de ce que vous avez actuellement, de l'argent que vous êtes prêt à avancer maintenant et risquer en avocats, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...