Frais de sucessions

michel - 14 oct. 2011 à 05:31
 Bernar65 - 14 oct. 2011 à 08:21
Bonjour, mon pere et decedee en 1966 ma mere elle viens de decede je dois donc heriter d'unne vielle maison declarer insalubre la maison en question fais l'etat actuelement d'unne evaluation qu'elle seras le pourcentage aproximatif de mes frais de sucessions
mon notaire attend de savoir s'il i ya unne interdiction d'habitations mercie de me repondre

1 réponse

Bonjour,
Deux sortes de frais, toutes deux plus ou moins liées à la valeur de la succession :
- Frais de notaire : comptez entre 5 et 7% du montant de la succession ;
- Droits de succession : exonéré en deçà de 160 000 € par héritier. Au-delà, taxation suivant barème "en ligne directe".
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits
Cordialement.
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