Sujet Précédent Sujet Suivant

Application des deductions en cas de sucessio

Frruss - 14 oct. 2011 à 00:44
 Cafécitron - 14 oct. 2011 à 09:38
Bonjour,
Mon beau pere est decede , il avait fait donation au dernier vivant .
Sa femme va don reserver l usufruit du pAtrimoine ,
Et nous faire donation de de la nue propriete .
Est ce nous avons une premiere deduction de eur 159k sur la succession de mon beau pere en nue propriete et ensuite une deduction sur la prt de ma belle mere en nue propriete ?
Ou est que nous n avons qu une deduction sur la donation qui est alors consideree faite completement par ma belle mere.

Merci de vos conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
Bernar65
14 oct. 2011 à 08:14
Bonjour,
La succession de votre beau-père engendre un premier abattement puis la donation consentie par votre belle-mère un second.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 oct. 2011 à 08:17
Est ce nous avons une premiere deduction de eur 159k sur la succession de mon beau pere en nue propriete et ensuite une deduction sur la prt de ma belle mere en nue propriete ?
Réponse affirmative, les patrimoines transmis proviennent de deux personnes différentes.
0
Réponse 3 / 4
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
14 oct. 2011 à 08:32
La situation telle que je la comprends: votre conjoint est héritier de son père, qui vient de décéder. Votre belle-mère, de par la donation au dernier vivant, a choisi l'usufruit de la part successorale de votre beau-père, et votre conjoint hérite de la nue-propriété. Tout le patrimoine n'est pas concerné, votre belle mère conserve en pleine propriété ses biens propres, et la moitié des biens de la communauté. C'est une succession, pas une donation.
Votre conjoint a droit à un abattement de 159k€ sur la part successorale de son père. Au décès de sa mère, il réunira sans droit supplémentaire l'usufruit et la nue-propriété, et deviendra plein propriétaire de l'actif successoral de son père.
De plus il aura droit à un nouvel abattement de 159k€ sur l'actif successoral de sa mère (biens propres de sa mère, moitié des biens de la communauté).
0
Réponse 4 / 4
Cafécitron
14 oct. 2011 à 09:38
Vous parlez de "la femme de votre beau-père", est-ce qu'il faut comprendre que votre belle-mère est la mère de votre époux ou non ? Cela changerait considérablement les frais liés à une donation de cette dame à votre conjoint.

Sa femme va don reserver l usufruit du pAtrimoine ,
Et nous faire donation de de la nue propriete .
Les biens concernés appartenaient à qui ? à votre beau-père seul ou à votre beau-père et votre belle-mère ?
0