Chauffage -> obligation contact proprio ?
stephy6801
-
13 oct. 2011 à 20:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2011 à 10:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2011 à 10:07
A voir également:
- Chauffage -> obligation contact proprio ?
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Sogefinancement contact ✓ - Forum Banque et Crédit
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Coordonnees telephonique sogefinancement ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
Modifié par Foyer le 13/10/2011 à 21:42
Modifié par Foyer le 13/10/2011 à 21:42
Bonsoir ,
Il faudrait demander au proprio de faire effectuer une revision de votre production de chauffage car outre le non chauffage, il y a egalement un risque de fuite de gaz donc risque d'explosion.
Essayez de savoir a quand remonte l'installation de ce chauuffage et la date de la dernière verification de la chaudière.
Il faudrait demander au proprio de faire effectuer une revision de votre production de chauffage car outre le non chauffage, il y a egalement un risque de fuite de gaz donc risque d'explosion.
Essayez de savoir a quand remonte l'installation de ce chauuffage et la date de la dernière verification de la chaudière.
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
13 oct. 2011 à 21:43
13 oct. 2011 à 21:43
Bonsoir,
"Pourrais-je donc moi même appeler un professionnel et leur envoyer la facture (sans leur aval)"
Ils ne seront pas obligés de payer.
"dois-je appeler le syndic histoire de pas passer directement par mes proprios ? "
S'ils peuvent faire pression oui.
Mettez vos propriétaires en demeure par LRAR (en gardant un copie du courrier) de faire le nécessaire sous X jours. Dans le cas contraire, vous saisirez la juridiction compétente.
Vous pourrez demander au tribunal:
- une consignation des loyers (vous les paierez, mais ils ne les percevront que quand ils auront fait les travaux)
- ou une exécution forcée du contrat (avec ou sans astreinte)
- ou faire les travaux vous-même et les obliger à payer.
Procédure sans avocat obligatoire et "gratuite" (35 € de timbre fiscal à coller sur la demande d'assignation).
N'hésitez pas à consulter l'ADIL https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
"Pourrais-je donc moi même appeler un professionnel et leur envoyer la facture (sans leur aval)"
Ils ne seront pas obligés de payer.
"dois-je appeler le syndic histoire de pas passer directement par mes proprios ? "
S'ils peuvent faire pression oui.
Mettez vos propriétaires en demeure par LRAR (en gardant un copie du courrier) de faire le nécessaire sous X jours. Dans le cas contraire, vous saisirez la juridiction compétente.
Vous pourrez demander au tribunal:
- une consignation des loyers (vous les paierez, mais ils ne les percevront que quand ils auront fait les travaux)
- ou une exécution forcée du contrat (avec ou sans astreinte)
- ou faire les travaux vous-même et les obliger à payer.
Procédure sans avocat obligatoire et "gratuite" (35 € de timbre fiscal à coller sur la demande d'assignation).
N'hésitez pas à consulter l'ADIL https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La révision annuelle de la chaudière est à la charge du locataire.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
14 oct. 2011 à 10:07
14 oct. 2011 à 10:07
Bonjour marie ,
Je suis d'accord avec vous, a condition que cette revision, effectivement a la charge du locataire, ne soit pas la première qui soit realisée depuis l'installation de la chaudière.
Dans ce cas, il y aurait faute grave de la part du proprio et la logique voudrait que cette operation soit a sa charge .
Je suis d'accord avec vous, a condition que cette revision, effectivement a la charge du locataire, ne soit pas la première qui soit realisée depuis l'installation de la chaudière.
Dans ce cas, il y aurait faute grave de la part du proprio et la logique voudrait que cette operation soit a sa charge .
La législation juridique et financière évolue en permanence...