A voir également:
- Controle caf
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Cmg caf 2024 - Guide
- Contrôle caf et héritage - Forum CAF
1 réponse
Salut,
si vos relevés de comptes, laissent apparaitre des entrées d'argent, la CAF va evidemment chercher à quoi cela correspond.
et si des montants qui n'ont pas été déclarés pendant les déclarations trimestrielles :
- aides familiales "régulières"
- pensions alimentaires
- revenus du travail
- assedic, ass, aah, rentes etc
- épargnes dissimulées ( y compris des eventuels livrets A des enfants )
il y a des risques que, des eventuels trop perçus soient à rembourser.
si les montants de trop perçus étaient très important, et sur longue durée, même des risques d'amendes ou de coupures ( ça arrive ).
et si jamais du travail au black etc, ça peut carrement interresser les impots, la brigade financière etc ..
ensuite tout dépend aussi des montants etc ..
pas pareil si 500 euros
ou si 5 000 euros
ou si 50 000 euros de trop perçu, ou d'argent non déclaré etc ...
si vos relevés de comptes, laissent apparaitre des entrées d'argent, la CAF va evidemment chercher à quoi cela correspond.
et si des montants qui n'ont pas été déclarés pendant les déclarations trimestrielles :
- aides familiales "régulières"
- pensions alimentaires
- revenus du travail
- assedic, ass, aah, rentes etc
- épargnes dissimulées ( y compris des eventuels livrets A des enfants )
il y a des risques que, des eventuels trop perçus soient à rembourser.
si les montants de trop perçus étaient très important, et sur longue durée, même des risques d'amendes ou de coupures ( ça arrive ).
et si jamais du travail au black etc, ça peut carrement interresser les impots, la brigade financière etc ..
ensuite tout dépend aussi des montants etc ..
pas pareil si 500 euros
ou si 5 000 euros
ou si 50 000 euros de trop perçu, ou d'argent non déclaré etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2011 à 11:12
Modifié par patdu49 le 14/10/2011 à 15:24
il sagit pas de dizaines de milliers d'euros etc ..
les 1500 euros si ponctuel, et pour couvrir des crédits, personne empèche un parent de donner une aide ponctuellement.
pour les 170 et 600 euros, bah .. là je sais pas quoi dire, ça vole pas haut non plus, ça donne envie de dire "c'etait des cadeaux de la grand mère" lol
mais bon ... je suis pas controleur, et je sais pas si la caf, va pousser + loin ou non les investigations.
ou je ne sais pas non plus ce qui a déclenché le contrôle, si un contrôle au pif, ou si suite à une dénonciation ( familiale, voisin, faux amis jaloux; un ex ou une ex etc .. )
22 oct. 2011 à 08:32