A voir également:
- Délai supplémentaire pour contre-visite?
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
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blux
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dimanche 26 août 2001
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17 mai 2024
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13 oct. 2011 à 14:41
13 oct. 2011 à 14:41
Salut,
je n'ai pas trouvé trace de cette obligation de changement.
Il serait intéressant que tu précises ce qu'on te reproche de manière plus précise, en gros, quel défaut est signalé sur le CT.
Seuls les réservoirs endommagés doivent être changés.
https://www.francegazliquides.fr/?p_idref=1081#SIGNET_25
je n'ai pas trouvé trace de cette obligation de changement.
Il serait intéressant que tu précises ce qu'on te reproche de manière plus précise, en gros, quel défaut est signalé sur le CT.
Seuls les réservoirs endommagés doivent être changés.
https://www.francegazliquides.fr/?p_idref=1081#SIGNET_25
14 oct. 2011 à 11:03
14 oct. 2011 à 12:30
Vois avec le responsable du centre.
15 oct. 2011 à 11:25