A voir également:
- Délai supplémentaire pour contre-visite?
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
blux
Messages postés
26498
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2024
2 334
13 oct. 2011 à 14:41
13 oct. 2011 à 14:41
Salut,
je n'ai pas trouvé trace de cette obligation de changement.
Il serait intéressant que tu précises ce qu'on te reproche de manière plus précise, en gros, quel défaut est signalé sur le CT.
Seuls les réservoirs endommagés doivent être changés.
https://www.francegazliquides.fr/?p_idref=1081#SIGNET_25
je n'ai pas trouvé trace de cette obligation de changement.
Il serait intéressant que tu précises ce qu'on te reproche de manière plus précise, en gros, quel défaut est signalé sur le CT.
Seuls les réservoirs endommagés doivent être changés.
https://www.francegazliquides.fr/?p_idref=1081#SIGNET_25
14 oct. 2011 à 11:03
14 oct. 2011 à 12:30
Vois avec le responsable du centre.
15 oct. 2011 à 11:25