Taxe ordure ménagère parking seul
gerard
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bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
bobcec74 Messages postés 157 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement et je paye naturellement la taxe d'ordure ménagère , la TF et la TH.
je suis locataire d'un parking situé à 1 KM de chez moi dans la même ville
est-il normal de payer la T.O.M. pour cet emplacement sachant que je la paye déjà pour mon appart dans la même ville.
de plus le contrat a débuté au mois de mai et finira en décembre. Si je dois payer ce sera au prorata ou est-ce-que c'est la situation au 1er janvier qui fait foi ?
je suis propriétaire d'un appartement et je paye naturellement la taxe d'ordure ménagère , la TF et la TH.
je suis locataire d'un parking situé à 1 KM de chez moi dans la même ville
est-il normal de payer la T.O.M. pour cet emplacement sachant que je la paye déjà pour mon appart dans la même ville.
de plus le contrat a débuté au mois de mai et finira en décembre. Si je dois payer ce sera au prorata ou est-ce-que c'est la situation au 1er janvier qui fait foi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...