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Taxe ordure ménagère parking seul

gerard - 13 oct. 2011 à 13:07
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:15
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement et je paye naturellement la taxe d'ordure ménagère , la TF et la TH.

je suis locataire d'un parking situé à 1 KM de chez moi dans la même ville

est-il normal de payer la T.O.M. pour cet emplacement sachant que je la paye déjà pour mon appart dans la même ville.

de plus le contrat a débuté au mois de mai et finira en décembre. Si je dois payer ce sera au prorata ou est-ce-que c'est la situation au 1er janvier qui fait foi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
25 oct. 2011 à 19:15
Bonjour,
normal de payer si le parking est séparé.
taxe d'habitation : c'est le propriétaire (ou locataire) au 1er janvier qui doit la payer.
taxe foncière : en principe au prorata
salutations

(réponse sans garantie)
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