Taxe ordure ménagère sur terrain non baties
laetis22
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danyboy -
danyboy -
Bonjour,
je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??
je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??
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2 réponses
Bonsoir,
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement
Bonsoir
Soit il y a un bâtiment enregistré à votre compte aux impôts soit vous êtes locataire d'un bâtiment appartenant à une commune ou à l'état par exemple : êtes vous gendarme, militaire ??
Dans tous les cas, demandez à votre centre des impôts la raison de cette taxe.
La taxe ordures ménagères est toujours calculées à partir d'un local !
Soit il y a un bâtiment enregistré à votre compte aux impôts soit vous êtes locataire d'un bâtiment appartenant à une commune ou à l'état par exemple : êtes vous gendarme, militaire ??
Dans tous les cas, demandez à votre centre des impôts la raison de cette taxe.
La taxe ordures ménagères est toujours calculées à partir d'un local !
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