Taxe ordure ménagère sur terrain non baties

laetis22
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jeudi 13 octobre 2011
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- 13 oct. 2011 à 13:07 - Dernière réponse :  danyboy
- 7 sept. 2018 à 19:16
Bonjour,

je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??
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3 réponses

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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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30 septembre 2018
- 29 oct. 2011 à 20:21
3
Merci
Bonsoir,

La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.

Cordialement

Merci GrandCaribou 3

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PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
- 29 oct. 2011 à 20:01
0
Merci
Bonsoir

Soit il y a un bâtiment enregistré à votre compte aux impôts soit vous êtes locataire d'un bâtiment appartenant à une commune ou à l'état par exemple : êtes vous gendarme, militaire ??

Dans tous les cas, demandez à votre centre des impôts la raison de cette taxe.

La taxe ordures ménagères est toujours calculées à partir d'un local !
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