Taxe ordure ménagère sur terrain non baties

laetis22 1 Messages postés jeudi 13 octobre 2011Date d'inscription 13 octobre 2011 Dernière intervention - 13 oct. 2011 à 13:07 - Dernière réponse :  danyboy
- 7 sept. 2018 à 19:16
Bonjour,

je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??
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GrandCaribou 25395 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2011 à 20:21
3
Merci
Bonsoir,

La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.

Cordialement

Merci GrandCaribou 3

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PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 29 oct. 2011 à 20:01
0
Merci
Bonsoir

Soit il y a un bâtiment enregistré à votre compte aux impôts soit vous êtes locataire d'un bâtiment appartenant à une commune ou à l'état par exemple : êtes vous gendarme, militaire ??

Dans tous les cas, demandez à votre centre des impôts la raison de cette taxe.

La taxe ordures ménagères est toujours calculées à partir d'un local !
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