Taxe ordure ménagère sur terrain non baties
laetis22
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danyboy - 7 sept. 2018 à 19:16
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GrandCaribou
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29 oct. 2011 à 20:21
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Bonsoir,
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement
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