Taxe ordure ménagère sur terrain non baties
laetis22
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2011
-
13 oct. 2011 à 13:07
danyboy - 7 sept. 2018 à 19:16
danyboy - 7 sept. 2018 à 19:16
A voir également:
- Taxe ordures ménagères sur terrain non bati
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28763
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2024
10 403
29 oct. 2011 à 20:21
29 oct. 2011 à 20:21
Bonsoir,
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement