Taxe ordure ménagère sur terrain non baties

laetis22 Messages postés 1 Statut Membre -  
 danyboy -
Bonjour,

je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonsoir,

    La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.

    Cordialement
    4
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Soit il y a un bâtiment enregistré à votre compte aux impôts soit vous êtes locataire d'un bâtiment appartenant à une commune ou à l'état par exemple : êtes vous gendarme, militaire ??

    Dans tous les cas, demandez à votre centre des impôts la raison de cette taxe.

    La taxe ordures ménagères est toujours calculées à partir d'un local !
    1
    1. danyboy
       
      merçi pour l'info !!
      0

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