Compteur d'eau et vente d'appartement
BJ
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble qui en compte deux.
Il y a un compteur d'eau global et un compteur divisionnaire pour un des appartements : le règlement de l'eau se fait à l'amiable sur ces données.
Si je vends mon appartement, l'acquéreur peut-il m'imposer un compteur d'eau individuel avec son propre contrat ? Aux frais de qui ?
Et si c'est l'autre appartement qui est vendu et que je reste dans le mien, vaut-il mieux faire installer 2 compteurs avec 2 contrats/abonnements séparés ?
Je suis le Syndic bénévole et rien n'est précisé à ce sujet dans le règlement de coproprio.
Merci à vous.
BJ
je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble qui en compte deux.
Il y a un compteur d'eau global et un compteur divisionnaire pour un des appartements : le règlement de l'eau se fait à l'amiable sur ces données.
Si je vends mon appartement, l'acquéreur peut-il m'imposer un compteur d'eau individuel avec son propre contrat ? Aux frais de qui ?
Et si c'est l'autre appartement qui est vendu et que je reste dans le mien, vaut-il mieux faire installer 2 compteurs avec 2 contrats/abonnements séparés ?
Je suis le Syndic bénévole et rien n'est précisé à ce sujet dans le règlement de coproprio.
Merci à vous.
BJ
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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il faut faire plus simple et moins onéreux. La copropriété fait installer un deuxième compteur divisionnaire pour l'appartement qui n'en possède pas. Ensuite vous mettez en opposition le total des compteurs divisionnaires avec le volume d'eau affiché sur le compteur général. La différence sera à partager entre les deux appartements car elle correspondra à la consommation pour l'entretien de la résidence.
Cdlt.
Je pense qu'il faut faire plus simple et moins onéreux. La copropriété fait installer un deuxième compteur divisionnaire pour l'appartement qui n'en possède pas. Ensuite vous mettez en opposition le total des compteurs divisionnaires avec le volume d'eau affiché sur le compteur général. La différence sera à partager entre les deux appartements car elle correspondra à la consommation pour l'entretien de la résidence.
Cdlt.
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