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Les économies d'énergie

Résolu/Fermé
tb - Modifié par tb le 13/10/2011 à 11:35
DCI Messages postés 88458 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 13 oct. 2011 à 11:33
Bonjour,

Je cherche des renseignements quant aux économies d'énergie et aux baux commerciaux.

Lorsqu'un bailleur installe des panneaux photovoltaïques sur le toit d'un local commercial et que celui-ci revend l'électricité, quelle est la conséquence par rapport au bail et au preneur?

Dans le cas où c'est le preneur qui revend l'électricité, peut-on parler de despécialisation plénière ou partielle? est-il possible dans ce cas de revoir à le loyer à la baisse?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 88458 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 2 375
13 oct. 2011 à 11:33
Bonjour,

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