Les économies d'énergie
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je cherche des renseignements quant aux économies d'énergie et aux baux commerciaux.
Lorsqu'un bailleur installe des panneaux photovoltaïques sur le toit d'un local commercial et que celui-ci revend l'électricité, quelle est la conséquence par rapport au bail et au preneur?
Dans le cas où c'est le preneur qui revend l'électricité, peut-on parler de despécialisation plénière ou partielle? est-il possible dans ce cas de revoir à le loyer à la baisse?
Merci d'avance pour votre aide
Je cherche des renseignements quant aux économies d'énergie et aux baux commerciaux.
Lorsqu'un bailleur installe des panneaux photovoltaïques sur le toit d'un local commercial et que celui-ci revend l'électricité, quelle est la conséquence par rapport au bail et au preneur?
Dans le cas où c'est le preneur qui revend l'électricité, peut-on parler de despécialisation plénière ou partielle? est-il possible dans ce cas de revoir à le loyer à la baisse?
Merci d'avance pour votre aide
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