Peut on récupère son bail.

L.J - 13 oct. 2011 à 11:13
 samibri - 5 nov. 2011 à 09:39
Bonjour,
voilà, je suis en vu sur un commerce, bien sûr la locataire qui travailler là, à cessez tout activités, de plus m'étant renseigner auprés de certaines organismes, j'ai apprit qu'elle était en suprression de comerce, que veut dire suppression du fond commerce, est ce que le propriètaire peut récupère son bail, est qu'elle sont les démarche à suivre, car bien sur connaissant le propriétaire, sachant qui je suis il veut veut me faiere un droit au bail.

merci d'avance L.J

1 réponse

bonjour,
votre affaire est simple mais un peu longue à expliquer. l'ancien locataire paye t-til toujours les loyers ou a t'il fait une cessation d'activité. dans le premier cas, il est propriétaire du droit au bail donc vous pouvez lui racheter mais à condition que vous repreniez la meme activité ou que son bail soit un bail tout commerce dans ce cas vous prenez la suite du bail sans aucune modification de celiui-ci. prix du droit au bail à négocier avec l'ancien locataire, peut être sera t'il content de s'en débarrasser à un prix modique.
dans le 2ème cas le propriétaire peut vous demander un droit d'entrée, refaire un nouveau bail et bien sûr un nouveau loyer je pense.
si la 2ème solution est interessante demandez à ce que le droit d'entrée soit considéré comme supplément de loyer (amortissable) et non comme indemnité (pour le bailleur aucun impot et non amortissable pour vous) demandez également un bail tous commerces c'est à dire que vous pourrez le revendre à n'importe quelle activité. avez vous pensé à votre statut (trés important aussi) tenez moi au courant et bon courage
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