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Rupture conventionnelle : oui, mais...

man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 13 oct. 2011 à 09:00
man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 13 oct. 2011 à 11:21
Bonjour,

Mon fils est en contrat d'apprentissage et son " maitre" d'apprentissage ne lui apprend strictement RIEN, au point qu il va sûrement rater son CAP...

Je voudrais donc "FORCER" son "employeur à se séparer de mon fils pour lui trouver un autre patron plus responsable mais la convention amiable, d'aprés ce que j'ai compris, ne peux être unilatérale . Ma question est donc la suivante : comment mon fils peut-il quitter son "employeur" sans se mettre en tort ??

Merci de vos conseils et bonne journée.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 oct. 2011 à 09:03
bjr
pour un cdd donc contrat d'apprentissage il n'y a pas de rupture conventionnelle c'est réservé aux cdi
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man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 8
13 oct. 2011 à 09:31
OK, mais comment procéder pour quitter l employeur sans être dans son tort ( en claquant la porte du jour au lendemain ??)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 oct. 2011 à 09:35
meme en claquant la porte il pourrait vous emmener au tribunal et vous faire payer les salaires jusqu'au bout du contrat (vous feriez de meme s'il mettait votre fils à la porte)
la seule issue serait un accord commun
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Réponse 2 / 4
man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 8
13 oct. 2011 à 10:05
Merci de vos réponses.
Puis-je l'attaquer au prud'homme pour non respect de ses obligations de maître d'apprentissage et comment procéder ??

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man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 8
13 oct. 2011 à 11:12
prud'hommes restent notre seule option.

En tous cas, merci
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Réponse 3 / 4
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 oct. 2011 à 10:27
là vous allez sur un an de procédure car il faut demander la rupture du contrat d'apprentissage pour non respect des obligations de l'employeur
essayer plutot le dialogue
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Réponse 4 / 4
man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 8
Modifié par man x le 13/10/2011 à 11:21
Pas de dialogue possible : l'employeur obtu dans toute sa splendeur : les prud'hommes seront donc notre seule option...

En tous cas, merci de vos conseils

Man x


j'ai pris à coeur d'acquérir la connaissance de la sagesse,de discerner la stupidité et la folie mais
j'ai reconnu que, cela aussi, c'est vaine poursuite du vent...
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