Frais de déplacement
kkkkkk
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12 oct. 2011 à 23:00
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 14 oct. 2011 à 00:09
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 14 oct. 2011 à 00:09
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caroledu92
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12 oct. 2011 à 23:06
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Bonsoir
En dessous de 30 kms, il y a peut-être des transports publics ?
Qu'y a t-il dans votre contrat et/ou votre Convention Collective à ce sujet ?
En dessous de 30 kms, il y a peut-être des transports publics ?
Qu'y a t-il dans votre contrat et/ou votre Convention Collective à ce sujet ?
caroledu92
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14 oct. 2011 à 00:09
14 oct. 2011 à 00:09
Ça correspond peut-être à des accord internes, des négociations qui ont pu avoir lieu avec des DP par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2011 à 22:01
La convention ne dit rien la deçu....Je ne me plaind pas , au contraire mais j'aime comprendre les choses.
Ma socité me verse 40 euros par déplacement/jour ex: 38 km aller et 38 km retour = 76km
Donc : 76x 0.536 = 40 euros
Dans quoi je peux trouver un texte de loi qui indique cela et le declenchement à plus de 30 km de la société et non pas mon adresse.
Moi j'habite à 50 km de la société mais elle m'envoie sur des sites à +ou- 10 km de chez moi mais à plus de trente de la société (elle me verse +ou- 40 euros par vacation)
Etonnant non ? vous étes d'accord?
Merci