Nationalite française après reconnaissance

MADMARIE -
Tilini Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre - 12 oct. 2011 à 21:02

Bonjour,
un enfant naturel né à madagascar n'ayant jamais vécu en france d'une mère célibataire, reconnu au cours de sa vie par un français
est-il français ?
MERCI DE ME REPONDRE

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Tilini Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre 371

Si l'enfant est mineur, oui. cf. l'article 20-1 du Code civil "La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité"

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