Droit de passage
Philip D
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Philip D Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 12 oct. 2011 à 12:14
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A voir également:
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2 réponses
bonjour,
une autorisation a été demandée à la mairie? Demandez la traduction à une relation, ou faites traduire sur la toile. Il est important de connaître le motif invoqué par ce dernier, d'ailleurs, son refus doit être porté à la connaissance du service d'urbanisme de votre commune. S'il n'est que verbal, passez outre, s'il craint des dégâts, l'entreprise qui vous fait les travaux doit pouvoir vous produire les coordonnées de son assurance si cela se produit, dans le cas contraire, contractez-en une pour la durée des travaux.
une autorisation a été demandée à la mairie? Demandez la traduction à une relation, ou faites traduire sur la toile. Il est important de connaître le motif invoqué par ce dernier, d'ailleurs, son refus doit être porté à la connaissance du service d'urbanisme de votre commune. S'il n'est que verbal, passez outre, s'il craint des dégâts, l'entreprise qui vous fait les travaux doit pouvoir vous produire les coordonnées de son assurance si cela se produit, dans le cas contraire, contractez-en une pour la durée des travaux.
Philip D
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12 oct. 2011 à 12:14
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Merci pour votre réponse. En effet, une demande officielle a été déposée.
Les inquiétudes de la personne concernée sont due effectivement à une crainte qu'un ancien litiqe (un outil tombe sur le toit) ne soit pas réglé en temps et en heure. Problème d'ailleurs qui a été mis en place par lui-meêm et demander à un maçon de faire (sur) estimmer la réparation sans passer par les assurances. Résultat donc : un toit entier à refaire pour un trou de qque cms nécessitant une réparation modeste mais qui semble là une opportunité pour le propriétaire de refaire un toit complet sur le compte des assurances ou de la personne qui fait faire ses travaux.
Situation bloquée ?
Merci d'avance
Les inquiétudes de la personne concernée sont due effectivement à une crainte qu'un ancien litiqe (un outil tombe sur le toit) ne soit pas réglé en temps et en heure. Problème d'ailleurs qui a été mis en place par lui-meêm et demander à un maçon de faire (sur) estimmer la réparation sans passer par les assurances. Résultat donc : un toit entier à refaire pour un trou de qque cms nécessitant une réparation modeste mais qui semble là une opportunité pour le propriétaire de refaire un toit complet sur le compte des assurances ou de la personne qui fait faire ses travaux.
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