La tante d'Amérique...?
Remez
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2 réponses
la succession serait déficitaire et me propose de lui envoyer un pouvoir pour "enregistrement au tribunal de grande instance" . En quoi consiste cet enregistrement ?
Si la succession est déficitaire, c'est que les dettes sont supérieures aux actifs; En tant qu'héritier, vous êtes tenu de les payer si vous ne renoncez pas à la succession. la renonciation se fait au tribunal; je suppose que c'est la démarche que se propose de faire pour vous le généalogiste...qui ne le fera pas gratis !
pourquoi le notaire ne m'a t'il pas lui-même informé
Et comment un notaire aurait-il eu connaissance de votre existence sans le recours au généalogiste ?
Si la succession est déficitaire, c'est que les dettes sont supérieures aux actifs; En tant qu'héritier, vous êtes tenu de les payer si vous ne renoncez pas à la succession. la renonciation se fait au tribunal; je suppose que c'est la démarche que se propose de faire pour vous le généalogiste...qui ne le fera pas gratis !
pourquoi le notaire ne m'a t'il pas lui-même informé
Et comment un notaire aurait-il eu connaissance de votre existence sans le recours au généalogiste ?
Rouletabille*
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14 oct. 2011 à 10:43
14 oct. 2011 à 10:43
Je suis d'accord avec duncanben, il ne faut pas renoncer à cette succession avant d'avoir eu une info fiable de la part du notaire. Si la succession est réellement déficitaire vous ne devez rien au généalogiste, il ne peut donc pas refuser de vous donner les coordonnées du notaire.
Ce que vous racontez est très bizarre. Prudence!
Si le généalogiste fait le sourd, essayez de trouver par vous-même le notaire chargé de la succession. Si vous connaissez le nom et la date de décès du défunt:
1) demandez un acte de décès à partir de ce lien : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
2) interrogez le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés : https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm
Vous y trouverez inscrit le nom et l'adresse du notaire qui a obligatoirement interrogé ce fichier à l'ouverture de la succession.
Ce que vous racontez est très bizarre. Prudence!
Si le généalogiste fait le sourd, essayez de trouver par vous-même le notaire chargé de la succession. Si vous connaissez le nom et la date de décès du défunt:
1) demandez un acte de décès à partir de ce lien : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
2) interrogez le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés : https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm
Vous y trouverez inscrit le nom et l'adresse du notaire qui a obligatoirement interrogé ce fichier à l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2011 à 21:13
https://www.service-public.fr
Le cerfa a envoyer au tribunal pour renoncer (et pas au généalogiste) : https://www.service-public.fr
Mais je pense qu'il vaudrait mieux voir avec le notaire avant de renoncer. Juste pour vérifier.
12 oct. 2011 à 14:33
Je pense que je m'étais mal exprimé dans ma première demande .
En fait si le notaire a demandé à un généalogiste de rechercher des héritiers éventuels je pense que celui-ci lui a communiqué le résultat de ses recherches . A partir de là je me demande s'il appartient au notaire , officier ministériel , d'informer les héritiers ou s'il est de coutume de sous-traiter cette démarche à une société privée .
12 oct. 2011 à 15:11
14 oct. 2011 à 15:40
maintenant je connais le notaire . Effectivement le généalogiste m'a dit que la succession était déficitaire mais je vais m'adresser au notaire qui normalment je pense va devoir me communiquer les données exactes .