Avenant au contrat

Audrey - 11 oct. 2011 à 11:22
 Audrey - 11 oct. 2011 à 11:33
Bonjour,

Je travaille sur une plate forme téléphonique depuis 3ans. Je suis agent de maitrise et je suis payé au smic. A ce smic s'ajoute mes commissions.
Mais l'entreprise est en difficultés financières et il y a eu plusieurs licenciements.
Mon employeur veut me faire signer un avenant au contrat pour modifier mes commissions. Il souhaite partir de zéro pour calculer mes commissions et non plus partir du SMIC pour ne plus avoir de fixe et faire ma propre paye.
A t il le droit?
Quelles sont les conséquences si je ne signe pas?
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5 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 11:25
Bonjour,

Il en a le droit cependant vous pouvez refuser de signer cet avenant.
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quelles sont les conséquences si je refuse de signer car il souhaite diminuer mon salaire pour gagner plus?
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2011 à 11:29
bonjour,
votre employeur ne peut pas modifier votre rémunération sans votre accord car
c'est un élément essentiel du contrat de travail.
si vous refusez cet avenant , soit il reste sur votre système actuel , soit il vous
licencie .Le motif économique parait etre dans votre cas le plus approprié.
cdlt
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2011 à 11:29
Il n'y aura aucune conséquence ...

Vous restez au même statut, avec les même avantages mais vous courrez le risque qu'il vous licencie.
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