Succession

lilou - 10 oct. 2011 à 23:11
 iris - 11 oct. 2011 à 09:54
Bonjour,

mon père est décédé il y a un mois, nous en avons informé le notaire qui nous demande un certain nombre de documents. Mes parents sont propriétaires de leur maison, ensemble ils ont eu 2 enfants, et mon père à d'autres enfants d'une union précedente.

Afin de protéger ma mère financièrement, il a fait une donation au dernier des vivants, j'ai bien compris le principe de la donation pour ma mère et les avantages, en ce qui concerne les biens mobiliers, immobiliers, voiture...mais qu'en est il des comptes bancaires.?

Ils avaient en commun un compte joint, et ma mère a de son côté un compte à son nom marital ainsi qu'un compte épargne également à son nom. Ces comptes rentrent ils également dans la succession? Les enfants du premier mariage de mon père pourront-ils prétendre à quelque chose concernant ces comptes.

De plus, le notaire en plus des documents demandés, nous demande de prévoir une somme de 400 euros au titre de frais de recherches (???) quid?
Est-ce l'usage ?
Merci pour vos réponses

Cordialement,

1 réponse

On suppose que les époux étaient mariés sous un régime de communauté (de meubles et acquêts ou reduite aux acquêts).
Dans ce régime, sont communs les comptes joints mais égalements les comptes au nom des époux s'ils ont été acquis pendant le mariage.

Ainsi, les comptes de votre mère sont communs. Le notaire va reconstituer la communauté en prenant tous les biens communs (maisons, biens meubles, livrets, compte bancaires etc...) et séparer cette communauté en 2.

La succesion portera sur la moitié de cette communauté sur laquelle votre mère et tous les enfants du défunt verront leur droit s'appliquer.

Votre mère aura donc 50% de la communauté + ses droits en fonction de l'option choisie dans la DDV.

Les 400 euros sont une avance sur les frais engagés par le notaire pour établir la succession.
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