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1 réponse
bonsoir,
quelles sont les raisons invoquées par le notaire? Vous pourriez aller à la conservation des hypothèques et demander l'historique des propriétaires de ce bien. Si votre belle-mère a bénéficié d'une donation, elle devrait apparaître, vers la date de décès de votre père, en tant qu'usufruitière, ou en pleine propriété selon le cas.Vous n'étes pas tenu de rester en indivision, et pouvez demander la vente, avec votre propre notaire, bien entendu. Soit elle achète votre part, soit le bien est vendu, et vous récupérez votre part.
quelles sont les raisons invoquées par le notaire? Vous pourriez aller à la conservation des hypothèques et demander l'historique des propriétaires de ce bien. Si votre belle-mère a bénéficié d'une donation, elle devrait apparaître, vers la date de décès de votre père, en tant qu'usufruitière, ou en pleine propriété selon le cas.Vous n'étes pas tenu de rester en indivision, et pouvez demander la vente, avec votre propre notaire, bien entendu. Soit elle achète votre part, soit le bien est vendu, et vous récupérez votre part.
10 oct. 2011 à 23:03
10 oct. 2011 à 23:13