Résiliation mutuelle avec la loi Chatel
Bob
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10 oct. 2011 à 20:10
didierleon02 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 12 oct. 2011 à 20:01
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didierleon02
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12 oct. 2011 à 20:01
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normalement oui mais avec les assurances rien n'est gagné c des arnaqueurs
bonsoir,
vous êtes en droit de résilier si les délais ne sont pas respectés, par LR+AR en précisant que vous faites référence à la loi Chatel L 113-15-1 du Code des Assurances.
vous êtes en droit de résilier si les délais ne sont pas respectés, par LR+AR en précisant que vous faites référence à la loi Chatel L 113-15-1 du Code des Assurances.