A voir également:
- Assurance dommages-ouvrage et indemnisation
- Assurance dommages ouvrage - Guide
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
2 réponses
Je me rends compte que ma question n'est pas très claire...
Je réitère :
Qulequ'un a t-il déjà eu à faire à la Mutuelle des Architectes Français pour une déclaration de sinistre sur son habitation et comment s'est déroulée la procédure ? Au bout de celle-ci, est-il quand même envisageable d'être indémnisé ?
je pose cette question, car au vu de ce que j'ai pu lire, j'ai un peu peur...
Merci pour vos témoignages.
Je réitère :
Qulequ'un a t-il déjà eu à faire à la Mutuelle des Architectes Français pour une déclaration de sinistre sur son habitation et comment s'est déroulée la procédure ? Au bout de celle-ci, est-il quand même envisageable d'être indémnisé ?
je pose cette question, car au vu de ce que j'ai pu lire, j'ai un peu peur...
Merci pour vos témoignages.
bonjour
elle ne peut qu'être conforme aux dispositions de la loi, en l'occurrence L242-1 CdA.
si, et seulement si, les critères relevant des garanties sont réunis, oui, puisque c'est l'objet du contrat.
et ces critères sont:
désordres entrainant
- impropriété à destination ou
- atteinte à la solidité.
cf 1792cc.
comment s'est déroulée la procédure ?
elle ne peut qu'être conforme aux dispositions de la loi, en l'occurrence L242-1 CdA.
Au bout de celle-ci, est-il quand même envisageable d'être indémnisé ?
si, et seulement si, les critères relevant des garanties sont réunis, oui, puisque c'est l'objet du contrat.
et ces critères sont:
désordres entrainant
- impropriété à destination ou
- atteinte à la solidité.
cf 1792cc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un peu de pub quand même www.assur-dommage-ouvrage.fr