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2 réponses
Je me rends compte que ma question n'est pas très claire...
Je réitère :
Qulequ'un a t-il déjà eu à faire à la Mutuelle des Architectes Français pour une déclaration de sinistre sur son habitation et comment s'est déroulée la procédure ? Au bout de celle-ci, est-il quand même envisageable d'être indémnisé ?
je pose cette question, car au vu de ce que j'ai pu lire, j'ai un peu peur...
Merci pour vos témoignages.
Je réitère :
Qulequ'un a t-il déjà eu à faire à la Mutuelle des Architectes Français pour une déclaration de sinistre sur son habitation et comment s'est déroulée la procédure ? Au bout de celle-ci, est-il quand même envisageable d'être indémnisé ?
je pose cette question, car au vu de ce que j'ai pu lire, j'ai un peu peur...
Merci pour vos témoignages.
aie mac
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Modifié par aie mac le 11/10/2011 à 10:13
Modifié par aie mac le 11/10/2011 à 10:13
bonjour
elle ne peut qu'être conforme aux dispositions de la loi, en l'occurrence L242-1 CdA.
si, et seulement si, les critères relevant des garanties sont réunis, oui, puisque c'est l'objet du contrat.
et ces critères sont:
désordres entrainant
- impropriété à destination ou
- atteinte à la solidité.
cf 1792cc.
comment s'est déroulée la procédure ?
elle ne peut qu'être conforme aux dispositions de la loi, en l'occurrence L242-1 CdA.
Au bout de celle-ci, est-il quand même envisageable d'être indémnisé ?
si, et seulement si, les critères relevant des garanties sont réunis, oui, puisque c'est l'objet du contrat.
et ces critères sont:
désordres entrainant
- impropriété à destination ou
- atteinte à la solidité.
cf 1792cc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2011 à 23:28
un peu de pub quand même www.assur-dommage-ouvrage.fr