Taxe tom et taxe intercommunalité
bea
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Paul -
Paul -
Bonjour,
Actuellement propriétaire, jusqu'à present je pouvais recupérer la tom, maintenant le transfert de cette taxe se trouve dans la rubrique intercommunalité, ma taxe n'a pas ete rétuide et je ne peux plus recutérer cette taxe auprés de mes locataire pourquoi ils profitent tout de même de cet avantage sur ma taxe foncière?
Actuellement propriétaire, jusqu'à present je pouvais recupérer la tom, maintenant le transfert de cette taxe se trouve dans la rubrique intercommunalité, ma taxe n'a pas ete rétuide et je ne peux plus recutérer cette taxe auprés de mes locataire pourquoi ils profitent tout de même de cet avantage sur ma taxe foncière?
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1 réponse
Etes-vous certaine de ce que vous avancez? La taxe sur les ordures ménagères est toujours indiquée dans la dernières colonne de la taxe foncière, cela n'a pas changé pour 2011. Par contre, il est vrai que la colonne Région (si je me souviens bien) a disparue. La part revenant à la région a été supprimée et incluse dans la part qui revient à la commune.
Une image de la taxe serait la bienvenue pour vous aider
Cordialement
Une image de la taxe serait la bienvenue pour vous aider
Cordialement
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