Arret d une pension alimentaire
franck54123
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franck54123 Messages postés 3 Statut Membre -
franck54123 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
quel sont les documents que je suis en droit de reclamer a la mere de nos trois enfants pour justifier de leur situation , un mineur 15 ans est scolariser donc la pas de souci , le deuxieme majeur 22 ans travaille en interim mais mon ex me fournit un document comme quoi il est inscrit au pole emploi et qu il est donc sans emploi , enfin le troisieme majeur 24 ans est aussi scolariser mais vit en concubinage ou maritalement , actuelement la pension est verser a mon ex , voila
merci de vos reponses
quel sont les documents que je suis en droit de reclamer a la mere de nos trois enfants pour justifier de leur situation , un mineur 15 ans est scolariser donc la pas de souci , le deuxieme majeur 22 ans travaille en interim mais mon ex me fournit un document comme quoi il est inscrit au pole emploi et qu il est donc sans emploi , enfin le troisieme majeur 24 ans est aussi scolariser mais vit en concubinage ou maritalement , actuelement la pension est verser a mon ex , voila
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3 réponses
Bonjour,
Demandez-lui de vous fournir des copies de justificatif, sur la situation réelle de chaque enfant, (si possible en lettres AR).
Précisez-lui qu'en absence de réponse, sous 8 jours a réception du courrier vous ferez une requête au Jaf, pour modifier ou interrompre les pensions.
Cdlt
Demandez-lui de vous fournir des copies de justificatif, sur la situation réelle de chaque enfant, (si possible en lettres AR).
Précisez-lui qu'en absence de réponse, sous 8 jours a réception du courrier vous ferez une requête au Jaf, pour modifier ou interrompre les pensions.
Cdlt
re , mon ex va me fournir effectivement une attestation du pôle emploie et qu'il ai toujours a la recherche d'un emploi sauf que le "gamin" travail depuis septembre 2010 en interim en temp compet , je n est donc pas la possibiliter de prouver devant un jaf que notre fils percois un salaire , merci
ps : donc exemple es que je peut aller au centre des impots demander declaration d impot 2010 de mon fil et de sa mere et de son concubint " mere et fille " avec le jugement pour le paiement de la pension ?
ps : donc exemple es que je peut aller au centre des impots demander declaration d impot 2010 de mon fil et de sa mere et de son concubint " mere et fille " avec le jugement pour le paiement de la pension ?
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